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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84ae4
23 janvier 1999
23 janvier 1999
adaptation de l'oeuvre littéraire, n'ont pu sans se contredire dire que l'ouvrage était "l'adaptation de l'adaptation cinématographique des romans."
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162cf6e8b4dc27576e7b74c
29 novembre 2012
29 novembre 2012
par l'entreprise de presse aux journalistes professionnels en contrepartie ou à l'occasion de leur travail est soumis aux cotisations du régime général ; Considérant que si la qualité d'auteur d'oeuvres
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876d8
15 juin 2005
15 juin 2005
pas atteinte l'existence d'un contrat de travail,- l'article L 761-9 du Code du travail selon lequel le droit de faire paraître dans plus d'un journal les articles ou autres oeuvres littéraires ou artistiques
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63be63dd13ef607c90ab6702
10 janvier 2023
10 janvier 2023
: Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Mai 2021 Date de saisine : 25 Mai 2021 Nature de l'affaire : Demande relative à un contrat de représentation d'une oeuvre
Source officielle1re Chambre B
616258fda2370d151415ac59
20 février 2014
20 février 2014
il était marié depuis le [Date mariage 1] 1999, et en l'état d'un testament en date du 14 janvier 2000 désignant son épouse en qualité de légataire universelle et gestionnaire de l'ensemble de son oeuvre
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162700818eff35429d864fd
6 novembre 2013
6 novembre 2013
le [Date décès 1] 1969, a rédigé un testament daté du 18 juin 1959, dans lequel elle déclare : 'Je désire que mon frère [N] qui, je le dévoile aujourd'hui, a collaboré fondamentalement à toutes mes oeuvres
Source officielleSécurité sociale
616348e8543823d76b0316c9
24 mai 2011
24 mai 2011
L'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale prévoit l'affiliation des artistes auteurs d'oeuvre littéraires au régime de sécurité sociale des artistes auteurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c840bd3db21cbdd84b76
1 avril 1999
1 avril 1999
bénéficiant de la protection applicable à la propriété littéraire et artistique et il n'a donné son accord que pour une seule utilisation, - tant dans le cadre de l'article L.761-9 du code du travail
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a4
6 février 2014
6 février 2014
L'URSSAF soutient que la qualification d'oeuvre de l'esprit ou la reconnaissance du statut de co-auteur d'une oeuvre de l'esprit ne permettent pas à elles seules l'assujettissement au régime de sécurité
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61639b9da876d6c869757c79
4 janvier 2011
4 janvier 2011
[V]; Les développements de l'intimée déniant aux photos hippiques faites par M [V] le caractère d'une oeuvre de l'esprit sont donc sans portée comme irrecevables ; L'article L 761-9 du code du travail
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
63c79b5bda31367c908eb617
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Sur le fond l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure au 1er janvier 2019 relatif aux artistes auteurs prévoit que : 'Les artistes auteurs d'oeuvres littéraires et
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d60
8 octobre 1998
8 octobre 1998
cadre d'un contrat de commande ; Considérant qu'il convient de rappeler le principe selon lequel le droit d'auteur est indépendant du droit de propriété sur l'objet matériel, spécialement dans les oeuvres
Source officielleCour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892d2
12 octobre 2007
12 octobre 2007
droit " ; Que cette limite reprend les conditions posées par l'article 9 alinéa 2 de la Convention de Berne réservant aux législations des pays de l'Union la faculté de permettre la reproduction des oeuvres
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
615e0e0ac25a97f0381f51a7
12 mars 2015
12 mars 2015
l'étranger, la négociation, l'acquisition et la cession de droits d'auteurs, la conception, la création, la production, la réalisation, la promotion, la distribution et la commercialisation de spectacles, d'oeuvres
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6163e0ff925cfde1266837a4
4 décembre 2009
4 décembre 2009
Que [D] [J] la désigne d'ailleurs dans son testament comme sa 'collaboratrice littéraire' et la chargea avec son épouse, 'de veiller toutes deux à l'ensemble de (son) oeuvre littéraire'.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f84
10 janvier 2007
10 janvier 2007
C..., après avoir été, pendant plus de 15 ans, salariée de la société EDITIONS GALLIMARD, responsable des droits théâtres et de certains droits audiovisuels, concernant notamment l'oeuvre d'Antoine de
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603706fbe0a560a1b295eeb3
23 juin 2015
23 juin 2015
[A] et [O] [T] exposent que leur oncle [A] [T] était un cosaque de l'armée blanche devenu auteur de poèmes et d'oeuvres littéraires en langue russe, que depuis 2005, la Russie manifeste une volonté de
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
5fd9e1e9079153214eccf852
8 novembre 2019
8 novembre 2019
Ils considèrent que l'adoption, par l'administration fiscale du coefficient 4, alors que ce coefficient est réservé aux oeuvres littéraires et non pas au domaine de l'art graphique dont relève la bande
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a94
9 avril 1998
9 avril 1998
complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616318c5e0639f4f1a04a531
12 mai 2011
12 mai 2011
complément, considéré comme tel par les usages professionnels, l'artiste-interprète ou exécutant est la personne qui représente, chante, récite, déclame, joue ou exécute de toute autre manière une oeuvre
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