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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
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9 mars 2010
[F] et de le condamner à payer la somme de 5 000 € de ce chef, de disjoindre et renvoyer devant la chambre civile les demandes relatives à l'exploitation des oeuvres audiovisuelles et radiophoniques, de
Cour d'Appel
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14 mars 2001
La société VORTEX exploite un programme radiophonique dénommé SKYROCK. Elle a participé à la création et elle est l'un des associés de la société SUD BRETAGNE DIFFUSION.
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19 juin 2008
Ce contrat fixe une rémunération distincte pour chaque mode d'exploitation de l'oeuvre".
Pôle 6 - Chambre 7
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6 mars 2014
les lieux de travail, horaires et fourniture du matériel et encore que ces oeuvres ont été de fait contrôlées par NRJ en donnant des ordres, directives, en exerçant une quelconque censure sur les oeuvres
6253c886bd3db21cbdd85846
18 septembre 2001
et un marché des espaces publicitaires radiophoniques ; qu'elles soutiennent que, s'agissant du refus d'étendre le bénéfice d'un contrat d'affiliation à une zone géographique permettant de répondre à
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9 avril 1998
ni tacitement RADIO LUXEMBOURG (aujourd'hui RTL) à exploiter sous forme phonographique l'enregistrement du "PETIT PRINCE" réalisé en 1953 dans les locaux de cette radio exclusivement dans un but radiophonique
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6 novembre 2007
Selon ce décret, seuls les services radiophoniques des catégories A, B et C peuvent diffuser de la publicité locale, à l'exclusion des radios de catégories D et E.
Pôle 1 - Chambre 3
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11 décembre 2019
pour objet, notamment, de se faire remettre par [Établissement 1] le ou les questionnaires utilisés par ses télé-enquêteurs, donner son avis sur le caractère scientifique des mesures d'audience radiophonique
12e chambre
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3 juillet 2018
et supports de données optiques et magnétiques ; ['] ; clés USB ; ['] ; téléphones mobiles » en classe 9 ; Télécommunications; agences de presse et d`informations (nouvelles) ; communications radiophoniques
Pôle 6 - Chambre 9
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22 juin 2011
les sommes de 45 000 euros de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et 630 euros à titre de dommages-intérêts pour exploitation non autorisée de ses enregistrements radiophoniques
Pôle 5 - Chambre 4
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29 octobre 2014
La société Nova Régie est une filiale du Groupe Nova, créée en 1998, qui exerce une activité de régie de publicité pour les entreprises de presse et d'édition des programmes radiophoniques.
1ère chambre 1ère section
616246d2af0a1de0eb1b661e
30 janvier 2014
de grande instance de Versailles aux fins de voir dire que le testament n'emporte pas transmission des droits d'auteur de [A] [A] et qu'il est seul titulaire des droits patrimoniaux et moraux sur l'oeuvre
Pôle 2 - Chambre 1
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24 novembre 2015
Il est seulement rappelé que les manuscrits concernés sont les suivants : - un tapuscrit du discours radiophonique du maréchal Pétain le 30 octobre 1940 ( lot 104) - un brouillon de communiqué de presse
8ème chambre
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20 octobre 2023
de styles musicaux proposés, elle est au contraire plus originale que les programmations musicales des services radio retenus et vise un public nécessairement plus large que celui des services radiophoniques
6253c844bd3db21cbdd84be3
12 juin 1997
I-1 Considérant qu'en janvier 1997 la société GILLETTE FRANCE a lancé sous formes de film télévisé, de messages radiophoniques et de supports visuels une campagne publicitaire pour la promotion du rasoir
Pôle 1 - Chambre 2
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28 mai 2020
aux sociétés Next radio, Altice France, SFR, BFM TV, RMC Découverte et Diversité TV et de cesser, dans l'attente de l'ordonnance de référé à intervenir, toute communication notamment télévisuelle, radiophonique
Pôle 6 - Chambre 2
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26 janvier 2023
SOCIETE REUNIONNAISE DU RADITEPHONE SRR [Adresse 8] [Localité 18] S.A.S. SFR BUSINESS DISTRIBUTION [Adresse 6] [Localité 10] S.A.S. NUMERGY [Adresse 4] [Localité 15] S.A.S.
Sociale B salle 2
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29 avril 2022
RADIOPOLE ALLIANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nathalie POULAIN, avocat au barreau d'ARRAS DÉBATS :à l'audience publique du 01 Mars 2022 Tenue par Alain MOUYSSET magistrat
Pôle 6 - Chambre 8
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19 février 2015
FAITS ET PROCÉDURE : Mme [V] [M] a été engagée par la Sa NRJ Group selon un contrat à durée indéterminée en date du 26 mai 2008 en qualité de directrice des Etudes, dans le secteur radiophonique, moyennant
Pôle 5 - Chambre 1
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19 janvier 2016
d'[B] [S]ry, qu'il s'agisse de l'oeuvre publiée de son vivant ou de son oeuvre posthume.
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