[F] et de le condamner à payer la somme de 5 000 € de ce chef, de disjoindre et renvoyer devant la chambre civile les demandes relatives à l'exploitation des oeuvres audiovisuelles et radiophoniques, de

qu'il en résulte que la décision du conseil d'administration de mettre fin au contrat de travail d'un pensionnaire en emporte la rupture, peu important que cette décision soit suivie de la mise en oeuvre

dramatiques et d'oeuvres audiovisuelles admis à adhérer aux statuts sont membres de la société civile SACD ; selon l'article 1 alinéa I des statuts et du règlement général de la SACD, les oeuvres audiovisuelles

donné de base légale à sa décision au regard des articles L. 511-1 et L. 121-1 du Code du travail ; et que, d'autre part, la rédaction de documents et brochures et la participation à des émissions radiophoniques

motifs propres que dans le cadre des élections législatives du printemps 1997, Catherine Trautmann, alors maire de Strasbourg, qui était candidate à la députation, a été opposée au cours d'un débat radiophonique

Nîmes, 15 février 1996), que la société Agrippa diffusion s'est portée candidate auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour la diffusion dans la zone géographique Nîmes-Alès, d'un programme radiophonique

[Y] [H] dit [H]-[Z] et [X] [T] ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel des chefs suivants : - pratique commerciale trompeuse par promotion radiophonique du service [3], faussement présenté

ne permettait de mettre en doute l'existence de la réunion plénière du 29 mars 1994 au cours de laquelle, au vu du procès-verbal d'infraction du 25 février 1994 et après avis du Comité technique radiophonique

l'article 40, alinéa 2, du Code de procédure pénale ne sont pas liés à la nécessité d'une plainte du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ; qu'ainsi cette autorité judiciaire aurait-elle pu mettre en oeuvre

, ET "EUROPE N° 1" , QUE LA SOCIETE DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (S.A.C.E.M. ) AYANT ESTIME QUE LA SOCIETE "LE PRINTEMPS" DIFFUSAIT PAR CE MOYEN DANS LE PUBLIC DES EMISSIONS RADIOPHONIQUES

SA DEMANDE, LE SNEPA INVOQUAIT LE NON-RESPECT D'UNE MENTION PORTEE SUR CHAQUE PHONOGRAMME, DITE "CLAUSE-ETIQUETTE" ET AINSI CONCUE : "TOUS DROITS DU PRODUCTEUR PHONOGRAPHIQUE ET DU PROPRIETAIRE DE L'OEUVRE

X... a été engagé par l'association "Aix ensemble" en qualité d'"agent à la communication sociale de proximité", avec pour mission "la rédaction et l'animation d'émissions radiophoniques spécifiques" ;

Conseil d'Etat, le Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI), le Syndicat professionnel des radiodiffuseurs généralistes privés (SRGP) et le Syndicat des réseaux radiophoniques

à l'arrêt attaqué (Angers, 20 décembre 1995), de l'avoir condamnée à payer une provision sur les redevances dues aux sociétés d'auteur (SACEM, SCAM, SACD, SDRM) pour la diffusion de programmes radiophoniques

La société VORTEX exploite un programme radiophonique dénommé SKYROCK. Elle a participé à la création et elle est l'un des associés de la société SUD BRETAGNE DIFFUSION.

D'ALLOCATIONS VIEILLESSE DES PROFESSEURS DE MUSIQUE, MUSICIENS, AUTEURS ET COMPOSITEURS AU TITRE DE SON ACTIVITE ACCESSOIRE D'AUTEUR DRAMATIQUE A RAISON DES REVENUS A LUI PROCURES PAR LA DIFFUSION RADIOPHONIQUE

supérieur de l'audiovisuel (CSA) a, d'une part, rejeté sa candidature en vue de l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre dans la zone de Chambéry, relevant du comité technique radiophonique

renouvelables par tacite reconduction et s'appliquant à tout enregistrement réalisé pendant toute la durée des relations contractuelles ; que la société MA.RO.KO., constituée pour l'exploitation de l'oeuvre