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351 résultats pour « officier mécanicien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162be9499b588421c5e38fe

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

[E] [S] a obtenu le statut d'officier mécanicien navigant (OMN). Le 24 mars 1988 la société AIR FRANCE a adressé à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616359db1416be03751aa437

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Cinq officiers mécaniciens navigants refusaient leur départ volontaire dans le cadre de ce plan, dont M. [N]. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61627b5592e3db741f8570ae

Appel

25 avril 2013

25 avril 2013

pilote de ligne (OPL) et un officier mécanicien navigant (OMN).

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163d87a99a586c22d6d4481

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

mécaniciens navigants, - dire et juger que les pilotes et officiers mécaniciens navigants demandeurs à la présente instance ont perdu une chance d'être embauchés au sein de la S.A.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05279_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte de ces dispositions combinées que l'autorité militaire compétente est tenue de faire droit aux demandes de démissions présentées par les officiers de l'air, les officiers mécaniciens de l'air

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163d87a99a586c22d6d4483

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

mécaniciens navigants, - dire et juger que les pilotes et officiers mécaniciens navigants demandeurs à la présente instance ont perdu une chance d'être embauchés au sein de la S.A.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163d87a99a586c22d6d4482

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

mécaniciens navigants, - dire et juger que les pilotes et officiers mécaniciens navigants demandeurs à la présente instance ont perdu une chance d'être embauchés au sein de la S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

68ef2dc78a85971c3ac2012c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[J] [N] qu'il a exercé de 1967 à 1994 les fonctions d'officier mécanicien polyvalent puis d'officier de pont pour le compte des messageries maritimes devenues la [9].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c021

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

Waltrud De nationalité autrichienne, célibataire Officier mécanicien Demeurant ... 9702 ZOLLIHON (Suisse)- Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître CROIX Mathieu, Avocat au barreau du

Source officielle
CA

19e chambre

61609a3e54c6ec55cf7100cf

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

pilote de ligne, commandant de bord) et les officiers mécaniciens, dits OMN, qui participaient à la préparation des vols et assuraient ensuite la gestion des systèmes complexes embarqués (pressurisation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2b9

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

en mer approuvé en qualité d'officier mécanicien.

Source officielle
CA

TARIFICATION

6520f5c4bb275d83183a3a83

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[U] a été exposé aux poussières d'amiante lorsqu'il était officier mécanicien de 1964 à 1968 au sein de la société [5] et monteur de 1968 à 1970 au sein de la société [7].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162b8cdefb73d2e55750e2b

Appel

19 février 2013

19 février 2013

Par courrier du 14 mars 2005, [C] [T] refuse ces propositions tout en demandant qu'elles soient formulées au niveau du groupe et qu'il est intéressé par une action de formation d'officier mécanicien navigant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA02894_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

A, officier mécanicien systèmes aéronautiques, affecté depuis le 31 août 2020 en qualité d'officier traitant à la division maîtrise des armements de l'état-major des armées à Paris, a saisi le 6 septembre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01879_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

C a été intégré en tant qu'officier de carrière dans le corps des officiers des bases de l'air de la spécialité " officier renseignement " et a été affecté au sein du commandement de l'élément géographique

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9e6007c202825ace18a10

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

[G] [C] a été au service de la société Vintage Cruises, en qualité de 4ème officier mécanicien, posté sur le navire de passagers 'SS Delphine' immatriculé à Madère (Portugal) et propriété de cette société

Source officielle
CA

Chambre sociale

61630e46da3e3d30660366fc

Appel

30 août 2011

30 août 2011

mer approuvé en qualité d'officier mécanicien.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

61639207c171f9a1fe14c63d

Appel

4 mai 2010

4 mai 2010

[B] qui avait été directement engagé dans une fonction supérieur à celle de lieutenant, officier mécanicien ou radio électricien, n'aurait pas dû être titularisé immédiatement. M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca6d47dea39e5828d86be2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

[U] [C] a occupé le poste de mécanicien, puis officier et chef mécanicien au sein de la société, principalement sur des navires à moteur transporteurs de gaz de pétrole liquéfiés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897f3

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Alain X... a été engagé le 6 octobre 1997 par la Société AOM Minerve en qualité d'officier pilote de ligne (OPL) sur aéronef MD 83. En janvier 2000 il a été promu OPL sur DC 10.

Source officielle

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