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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
6162be9499b588421c5e38fe
27 novembre 2012
[E] [S] a obtenu le statut d'officier mécanicien navigant (OMN). Le 24 mars 1988 la société AIR FRANCE a adressé à M.
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21 juin 2011
Cinq officiers mécaniciens navigants refusaient leur départ volontaire dans le cadre de ce plan, dont M. [N]. M.
Pôle 6 - Chambre 11
61627b5592e3db741f8570ae
25 avril 2013
pilote de ligne (OPL) et un officier mécanicien navigant (OMN).
CHAMBRE SOCIALE A
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15 décembre 2009
mécaniciens navigants, - dire et juger que les pilotes et officiers mécaniciens navigants demandeurs à la présente instance ont perdu une chance d'être embauchés au sein de la S.A.
6ème Chambre
DCA_22PA05279_20250402
2 avril 2025
Il résulte de ces dispositions combinées que l'autorité militaire compétente est tenue de faire droit aux demandes de démissions présentées par les officiers de l'air, les officiers mécaniciens de l'air
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6163d87a99a586c22d6d4482
Chambre 4-8a
68ef2dc78a85971c3ac2012c
14 octobre 2025
[J] [N] qu'il a exercé de 1967 à 1994 les fonctions d'officier mécanicien polyvalent puis d'officier de pont pour le compte des messageries maritimes devenues la [9].
Cour d'Appel
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20 mai 2008
Waltrud De nationalité autrichienne, célibataire Officier mécanicien Demeurant ... 9702 ZOLLIHON (Suisse)- Prévenu, appelant, libre, comparant Assisté de Maître CROIX Mathieu, Avocat au barreau du
19e chambre
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12 juin 2014
pilote de ligne, commandant de bord) et les officiers mécaniciens, dits OMN, qui participaient à la préparation des vols et assuraient ensuite la gestion des systèmes complexes embarqués (pressurisation
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8 avril 2008
en mer approuvé en qualité d'officier mécanicien.
TARIFICATION
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6 octobre 2023
[U] a été exposé aux poussières d'amiante lorsqu'il était officier mécanicien de 1964 à 1968 au sein de la société [5] et monteur de 1968 à 1970 au sein de la société [7].
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19 février 2013
Par courrier du 14 mars 2005, [C] [T] refuse ces propositions tout en demandant qu'elles soient formulées au niveau du groupe et qu'il est intéressé par une action de formation d'officier mécanicien navigant
2ème chambre
DCA_23PA02894_20231227
27 décembre 2023
A, officier mécanicien systèmes aéronautiques, affecté depuis le 31 août 2020 en qualité d'officier traitant à la division maîtrise des armements de l'état-major des armées à Paris, a saisi le 6 septembre
DCA_21PA01879_20221006
6 octobre 2022
C a été intégré en tant qu'officier de carrière dans le corps des officiers des bases de l'air de la spécialité " officier renseignement " et a été affecté au sein du commandement de l'élément géographique
Chambre 4-4
5fd9e6007c202825ace18a10
7 novembre 2019
[G] [C] a été au service de la société Vintage Cruises, en qualité de 4ème officier mécanicien, posté sur le navire de passagers 'SS Delphine' immatriculé à Madère (Portugal) et propriété de cette société
Chambre sociale
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30 août 2011
mer approuvé en qualité d'officier mécanicien.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
61639207c171f9a1fe14c63d
4 mai 2010
[B] qui avait été directement engagé dans une fonction supérieur à celle de lieutenant, officier mécanicien ou radio électricien, n'aurait pas dû être titularisé immédiatement. M.
9ème Ch Sécurité Sociale
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21 octobre 2020
[U] [C] a occupé le poste de mécanicien, puis officier et chef mécanicien au sein de la société, principalement sur des navires à moteur transporteurs de gaz de pétrole liquéfiés.
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23 octobre 2007
Alain X... a été engagé le 6 octobre 1997 par la Société AOM Minerve en qualité d'officier pilote de ligne (OPL) sur aéronef MD 83. En janvier 2000 il a été promu OPL sur DC 10.
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