* * EXPOSÉ DU LITIGE Vu l'ordonnance rendue le 16 décembre 2021, aux termes de laquelle la présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier a statué comme suit : Disons que l'opposition

[H] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône d'une opposition à la contrainte émise le 14 octobre 2014 par la caisse nationale du régime social des indépendants, et signifiée

La MSA a fait appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 15 juin 2017 qui a fait droit à une opposition à contrainte du 14 mars 2014 délivrée à l'encontre de

[E] a formé opposition à contrainte devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris le 15 septembre 2015, lequel par jugement du 2 mai 2016 a validé la contrainte de la Carmf à hauteur de

La [3] soulève la forclusion de l' opposition à contrainte formée par M.

Le GIE a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris d'une opposition à contrainte le 09 mai 2017.

La [1] soulève la forclusion de l' opposition à contrainte formée par M.

La [1] soulève la forclusion de l' opposition à contrainte formée par M.

La [1] soulève la forclusion de l' opposition à contrainte formée par M.

La [1] soulève la forclusion de l' opposition à contrainte formée par M.

La [1] soulève la forclusion de l' opposition à contrainte formée par M.

Le premier a estimé irrecevable l'opposition à contrainte au motif qu'elle n'avait pas été formée dans les 15 jours de la notification de la contrainte, en violation des dispositions de l'article R 5426

[L] [M] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en opposition à une contrainte émise le 1er août 2024 par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe (CGSS) pour la

[W] saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Hauts de Seine (ci-après, le TASS) d'une opposition à contrainte. Par courrier du 3 février 2015 adressé à M. 

Le 17 juillet 2023, la société a formé opposition à cette contrainte devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Châlons en Champagne.

L'Urssaf fait notamment valoir, pour sa part, que la Société 'n'a pas été privée de l'accès au juge dans le cadre de son opposition à contrainte puisque son recours est recevable'.

Le 30 juin 2023, la contrainte a été signifiée à Mme [X] [B]. Le 4 juillet 2023, Mme [X] [B] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille pour faire opposition à la contrainte.

Par jugement du 28 août 2018, le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Haute-Garonne, saisi de l'opposition à contrainte formée par M. [K], a : - déclaré l'opposition de M.

[U] [N] a fait opposition à la contrainte devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

par voie électronique le 24 octobre 2025 aux termes desquelles l'URSSAF de Franche-Comté, appelante, demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de': - débouter la société [1] de son opposition