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L'option d'achat portera également le cas échéant, sur tous les titres sous option détenus par la société patrimoniale ou les ayants-droit du membre du cercle 1 concerné et suivra le régime applicable

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les parties ; ATTENDU que l'article 9-2 relatif au mode de règlement stipule que le paiement des mensualités sera effectué par prélèvements sur un compte bancaire ou postal du client, étant ajouté

, et il sera condamné avec allianz et le cas échéant avec la caisse de garantie en cas de défaut d'assurance, à payer la même somme à la société marseillaise de crédit, avec capitalisation des intérêts

établissements de crédit, conformément au règlement numéro 85'17 du comité de la réglementation bancaire, qui définit le marché interbancaire, l'enregistrement et l'horodatage des ordres s'imposent à

Elle est titulaire d'un compte courant professionnel ouvert dans les livres de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Charente-Périgord (ci-après « CRCAM Charente-Périgord »).