[P] sur l'ouvrage à démolir, ' (b) 12.449,55 euros au titre du remboursement des frais engagés par le maître d'ouvrage, Ces deux sommes étant augmentées de l'intérêt au taux légal à compter de l'assignation

Les époux [U] ayant assigné [L] [S] par acte du 14 mai 2008, le tribunal de grande instance de NICE a, par jugement du 13 novembre 2009, statué en ces termes : « -ordonne la démolition de la véranda

Le délai de six mois dont disposait celle-ci pour démolir les ouvrages situés sur le domaine public maritime a pris fin le 4 juillet 2018.

entreprises sollicitées pour exécuter les travaux de reprise avaient refusé d'intervenir sur l'existant en raison de l'application de leur garantie décennale pouvant être mise en oeuvre, préférant que l'ouvrage

[D], faute de toute qualité et de tout intérêt à agir, voire pour prescription de son action en rétablissement d'un ouvrage démoli, et en démolition d'ouvrages bénéficiant de la prescription acquisitive

Elle a finalement après le portail, démonté l'ensemble des ouvrages en mars 2017.

les ouvrages empiétant sur la parcelle et , statuant à nouveau de ce chef, a : - dit , qu'à défaut d'avoir démoli les ouvrages empiétant sur la parcelle AA79 dans le délai d'un an à compter de la signification

, elle ne produit toutefois aucun document établissant la démolition de cet ouvrage à une telle profondeur, telle qu'une déclaration d'intention de commencement des travaux effectuée auprès d'EDF.

Il est constant que les maîtres de l'ouvrage ont eux-mêmes démoli la cheminée, qu'ils devaient dès lors supprimer la souche et reboucher le conduit.

Ouvrage à démolir'. (....)

persiste à soutenir en appel la société Camar, le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire ne présente pas de caractère exhaustif ni impératif qu'il s'agisse des matériaux composant les ouvrages

Le jugement est confirmé en ce qu'il a ordonné la démolition partielle de l'ouvrage. 2. Sur les modalités de démolition partielle de l'ouvrage M.

Rivollier ne sont pas affectés de désordre décennal de l'article 1792 du code civil justifiant la démolition reconstruction de l'ouvrage, et juger que son contrat d'assurance n'est donc pas mobilisable

entrer en voie de condamnation à son encontre quant aux travaux de reconstruction des ouvrages prétendus démolis, aux travaux de reprise, au rabattement de nappe, et/ou aux frais de préventif, constater

Les travaux préparatoires à la construction En préliminaire, la notice descriptive prévoit que le maître de l'ouvrage doit démolir les constructions en place sur le terrain avec leurs fondations, débroussailler

demande de permis de construire doit, soit être accompagnée de la justification du dépôt de la demande de permis de démolir, soit porter à la fois sur la démolition et sur la construction.

Les époux [P] ont obtenu le 17 août 1999 le permis de démolir la construction existante et de la reconstruire. La CEAI a, sur la demande des maîtres de l'ouvrage désigné un nouvel entrepreneur.

Elle rappelle que c'est en accord avec toutes les parties qu'elle a procédé à la démolition de l'ouvrage en cours de construction, suivant la préconisation de l'expert amiable M.