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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b3b
4 décembre 2001
f au titre des salaires du 1er au 8 décembre 1998, 18 480,02 Francs à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2 112,50 Francs au titre de l'indemnité de licenciement, 15 000 Francs à titre de dommages
6253caa9bd3db21cbdd8baef
13 mai 2008
de préavis. -2268, 73 euros à titre de congés payés afférents. -26 417, 55 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ces sommes portant intérêts au taux légal à compter du 26 mai 2004
6253cbe8bd3db21cbdd8e995
24 octobre 2011
En conséquence elle est mal fondée à demander une indemnisation pour rupture abusive du contrat de travail, ainsi que des indemnités de licenciement et de préavis.
6253cd4dbd3db21cbdd92de5
25 janvier 2016
pour non-respect de la procédure, -2444 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -2545, 83 euros à titre d'indemnité de licenciement, -1017, 23 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés
6253cbe9bd3db21cbdd8e9bb
5 décembre 2011
X... justifiant son licenciement sans préavis, ni indemnité compensatrice et sans indemnité de licenciement.
6253cd33bd3db21cbdd9293d
28 septembre 2015
de préavis, -2353 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, -968 euros au titre du salaire du mois de novembre 2011, -31 611 euros au titre des indemnités de licenciement, -2000 euros au
Chambre sociale section 1
6274bc482799a9057d5dcfe2
5 mai 2022
Ceci ouvre droit au paiement d'indemnités de préavis et de licenciement dont ni le principe ni les montants ne sont contestés par l'intimée à titre subsidiaire, outre de dommages et intérêts d'un montant
Pôle 6 - Chambre 6
615e0e55c25a97f0381f550e
26 novembre 2014
le caractère irrévocable du principe des condamnations au paiement d'indemnités de préavis et de licenciement ainsi que d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; sur le quantum
6253ccf3bd3db21cbdd91d02
25 novembre 2014
, d'indemnités de préavis....
Chambre Sociale
6789f23de53fca3659f6735e
16 janvier 2025
de rappel de salaire de septembre à décembre 2017, - déclaré irrecevable Mme [A] en ses demandes en paiement de préavis, d'indemnité de licenciement et de transmission sous astreinte des documents de
6274bc4e2799a9057d5dd002
de licenciement - 12 156 euros à titre d'indemnité de préavis - 1 215 euros à titre de congés payés afférents - 24 312 euros au titre de l'indemnité de licenciement nul - 2 895,39 euros au titre
Chambre sociale
63ca42949066fd7c90fc2507
19 janvier 2023
sans cause réelle et sérieuse et faire condamner l'employeur à, notamment, lui payer diverses sommes à titre d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de dommages-intérêts
6789f23de53fca3659f67360
[I] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déclaré irrecevable en ses demandes en paiement d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et de transmission sous astreinte
6253ccd8bd3db21cbdd91768
15 avril 2014
6253ccd8bd3db21cbdd9177b
6253ccd8bd3db21cbdd9177c
63c1099bbf9fd47c90a13d48
12 janvier 2023
compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement et de licenciement abusif, ainsi qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens ; - condamner Monsieur [B] à lui verser la
6253cc1fbd3db21cbdd8f312
20 mars 2012
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad6bb40ec8318f31c23
18 octobre 2023
[N] fondé sur une faute grave, - le débouter en conséquence de l'intégralité de ses demandes en paiement d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause
7ème Ch Prud'homale
5fd8733530ccb335ecce80d3
10 décembre 2020
[I] [S] les sommes de : .5 430,32 € d'indemnité compensatrice légale de préavis (2 mois de salaires ou 2 x 2 715,16 €), et 543,03 € de congés payés afférents, .3 583,99 € d'indemnité légale de licenciement
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