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31 912 résultats pour « paiement d'indemnités de préavis et de licenciement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b3b

Appel

4 décembre 2001

4 décembre 2001

f au titre des salaires du 1er au 8 décembre 1998, 18 480,02 Francs à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 2 112,50 Francs au titre de l'indemnité de licenciement, 15 000 Francs à titre de dommages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8baef

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

de préavis. -2268, 73 euros à titre de congés payés afférents. -26 417, 55 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ces sommes portant intérêts au taux légal à compter du 26 mai 2004

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e995

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

En conséquence elle est mal fondée à demander une indemnisation pour rupture abusive du contrat de travail, ainsi que des indemnités de licenciement et de préavis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92de5

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

pour non-respect de la procédure, -2444 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -2545, 83 euros à titre d'indemnité de licenciement, -1017, 23 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9bb

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

X... justifiant son licenciement sans préavis, ni indemnité compensatrice et sans indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9293d

Appel

28 septembre 2015

28 septembre 2015

de préavis, -2353 euros à titre d'indemnité de congés payés sur préavis, -968 euros au titre du salaire du mois de novembre 2011, -31 611 euros au titre des indemnités de licenciement, -2000 euros au

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc482799a9057d5dcfe2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Ceci ouvre droit au paiement d'indemnités de préavis et de licenciement dont ni le principe ni les montants ne sont contestés par l'intimée à titre subsidiaire, outre de dommages et intérêts d'un montant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e55c25a97f0381f550e

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

le caractère irrévocable du principe des condamnations au paiement d'indemnités de préavis et de licenciement ainsi que d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse ; sur le quantum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d02

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

, d'indemnités de préavis....

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23de53fca3659f6735e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de rappel de salaire de septembre à décembre 2017, - déclaré irrecevable Mme [A] en ses demandes en paiement de préavis, d'indemnité de licenciement et de transmission sous astreinte des documents de

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

6274bc4e2799a9057d5dd002

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

de licenciement - 12 156 euros à titre d'indemnité de préavis - 1 215 euros à titre de congés payés afférents - 24 312 euros au titre de l'indemnité de licenciement nul - 2 895,39 euros au titre

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42949066fd7c90fc2507

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

sans cause réelle et sérieuse et faire condamner l'employeur à, notamment, lui payer diverses sommes à titre d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de dommages-intérêts

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6789f23de53fca3659f67360

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[I] demande à la cour de : - infirmer le jugement en ce qu'il l'a déclaré irrecevable en ses demandes en paiement d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et de transmission sous astreinte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91768

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

, d'indemnités de préavis....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9177b

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

, d'indemnités de préavis....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9177c

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

, d'indemnités de préavis....

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63c1099bbf9fd47c90a13d48

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

compensatrice de préavis, d'indemnité de licenciement et de licenciement abusif, ainsi qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens ; - condamner Monsieur [B] à lui verser la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f312

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

, d'indemnités de préavis....

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336ad6bb40ec8318f31c23

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[N] fondé sur une faute grave, - le débouter en conséquence de l'intégralité de ses demandes en paiement d'indemnité de préavis, d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour licenciement sans cause

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd8733530ccb335ecce80d3

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

[I] [S] les sommes de : .5 430,32 € d'indemnité compensatrice légale de préavis (2 mois de salaires ou 2 x 2 715,16 €), et 543,03 € de congés payés afférents, .3 583,99 € d'indemnité légale de licenciement

Source officielle

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