La société LA MAINTENANCE prouve -et ce n'est pas contesté par l'appelante-, que : * elle a conclu le 10 novembre 2004 un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise pour une durée

Attendu qu'il en résulte que la SA MELOX est une entreprise du secteur public, dont il n'est ni allégué ni établi qu'elle soit comprise dans les entreprises assujetties à la participation de ses salariés

Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.  

Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.  

ENERGY PRODUCTS France devant le tribunal judiciaire de Belfort aux fins de voir : - déclarer inopposable, pour le calcul de la participation des salariés, les clauses de rémunération prévues dans les

l'article 700 du code de procédure pénale, Vu l'ordonnance de clôture en date du 23 Novembre 2015, Considérant, qu'aux termes de l'article R.3326-1 du code du travail, les litiges relatifs à la participation

Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.  

évalué à la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle du salarié ; Que ce régime n'est constitutif d'aucun avantage en nature si la participation

des salariés aux résultats de l'entreprise, - rappelant que la participation des salariés aux résultats de l'entreprise est une disposition d'ordre public dont l'application ne saurait être écartée

des intérêts qu'il aurait dû percevoir sur sa participation.

Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.  

, -dit que la SA ETUDES ET PRODUCTIONS SCHLUMBERGER était débitrice de la somme de 815.126 euros au titre de la réserve spéciale de participation des salariés aux bénéfices de l'entreprise, pour les années

, aux indemnités de repas, à une erreur de report, à la participation des salariés ainsi qu'à la contribution au comité d'entreprise et a fait des observations au sujet de la CSG/CRDS sur la part patronale

Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.  

Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.  

Le lien qui est fait dans le document du 3 janvier 2002 entre l'attribution de la prime et la participation des salariés bénéficiaires à l'Assemblée générale de l'association, confirmé par un courrier

La société a mis en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise par accord signé le 28 mars 2003.

La société a mis en place un accord de participation des salariés aux résultats de l'entreprise par accord signé le 28 mars 2003.