chambre 4ème section du tribunal de grande instance de Paris le 6 décembre 2018, Vu l'appel interjeté par M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2020 (n° , 6 pages) Numéro

Par acte du 9 novembre 2016, la SARL TRANSACTION ET INVESTISSEMENT, autorisée par ordonnance du 7 novembre 2016, a fait assigner à jour fixe la SCI ALVERNAISE devant le tribunal de grande instance de Paris

Le 23 novembre 2015, la société Gefco France a communiqué des conclusions de reprise d'instance devant le tribunal de commerce de Paris. 

A partir de la fin septembre 2017, à la demande du ministère de la [HR], le groupe [GS] a importé d'Allemagne l'Euthyrox, correspondant au [XN] ancienne formule.

Par jugement contradictoire du 14 juin 2018, le tribunal de grande instance de Versailles a : - Déclaré irrecevables les exceptions de péremption d'instance et de prescription soulevées par M. 

************* FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: [R] [I] a été embauché par la SNCF à compter du 17 octobre 1963 en qualité d'auxiliaire d'équipe.

né le [...] à ABIDJAN (COTE D'IVOIRE) Représenté par Me Jeanne Y... de la Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Marie-Claire A..., SCP GUILLON Avocat au barreau de PARIS toque

Par deux exploits d'huissier du 17 mai 2016, Monsieur [G] [P] a assigné la société Elite Partners et la société Elite's Exclusive Collection devant le tribunal de grande instance de Bobigny aux fins d'obtenir

Par ordonnance du 1er décembre 2017, le juge de la mise en état a joint les deux instances.

Par acte extra-judiciaire en date du 6 octobre 2015, l'Association nationale de prévention en alcoologie et en addictologie (ANPAA) a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Paris, la société

n'a pas comparu en première instance; - l'appel concerne une ordonnance de référé ; - la partie a comparu en première instance et a fait valoir des observations sur l'exécution provisoire; - la

Après que, le 1er octobre 2015, le juge de la mise en état eut débouté Me [L] [Z] et la société [Z] Foyard et associés de leur demande de sursis à statuer, le tribunal de grande instance de Paris a, par

Par acte du 21 septembre 2016, la société PACHALVA AV a fait assigner M. [C] devant le tribunal de grande instance de Paris.

A l'occasion de différentes instances qui l'ont opposée à la SEMAEB, l'ASL s'est vu reconnaître par une décision du tribunal de grande instance de Rennes confirmée par la cour d'appel un bail verbal.

[P] devant le tribunal d'instance de Nantes en bornage de la limite séparative des propriétés [Cadastre 2], d'une part, et [Cadastre 3], d'autre part.

Le 20 décembre 200 1, Eric T...a fait déposer des conclusions aux fins de voir, par application de l'article 915-3 dudit code, constater la péremption de l'instance, confirmer le jugement et condamner

tribunal de grande instance de Paris de communiquer à M.