La société [Adresse 2], titulaire de la demande contestée, a présenté des observations en réponse à l'opposition.

demanderesse au titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - débouté la partie demanderesse des demandes financières en résultant, - rejeté les demandes d'indemnités

de condamnation à la somme de 3000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, - limiter la radiation à la seul partie demanderesse à l'incident, - rejeter la demande

des parties demanderesses ses bulletins de salaire dûment rectifiés en application du jugement ; - l'a condamnée à payer à chacune des parties demanderesses la somme de 200 euros à titre de dommages

pour harcèlement moral, - dit que les demandes, de rappel de salaires, pour les périodes antérieures au 15 décembre 2018, sont prescrites et débouté la partie demanderesse de ces demandes, - dit

EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 23 Mai 2024 PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265308430088008 S.C.I.

tribunal judiciaire de Draguignan a : - ordonné une expertise judiciaire en désignant pour y procéder Mme [M] [V] épouse [A] aux frais avancés de Mme [L] [F] ; - laissé les dépens à la charge de la partie

700 du code de procédure civile, - condamné la partie demanderesse aux dépens.

plus amples ou contraires ; ' Condamner solidairement les parties demanderesses à verser à la société Segula Matra Automotive la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 CPC

Par jugement du 9 septembre 2024, le conseil de prud'hommes a : - rejeté les pièces 49 à 56 de la partie demanderesse des débats, - dit et jugé l'existence d'un harcèlement moral ; - condamné la

de transaction à leur sujet ils resteront à la charge de la partie demanderesse.

demanderesse, sauf opposition expresse de la partie demanderesse sur leur divulgation ; (') Disons que, toutefois, il pourra se faire communiquer directement, avec l'accord de la partie demanderesse

demanderesse, sauf opposition expresse de la partie demanderesse sur leur divulgation.

demanderesse, sauf opposition expresse de la partie demanderesse sur leur divulgation.

demanderesse, sauf opposition expresse de la partie demanderesse sur leur divulgation.

demanderesse, sauf opposition expresse de la partie demanderesse sur leur divulgation.

en interrogeant la partie demanderesse et en citant les seuls antécédants qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles.

utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs au fait dommageable dont la partie demanderesse a été victime), - A partir des déclarations de la partie demanderesse