Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2026 (n° /2026, 4 pages)

, du 13 avril 2026 d'autre part ; La recevabilité de l'appel contre l'ordonnance du magistrat désigné pour le contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement n'est pas discutée, et vérfiée

ET PRETENTIONS DES PARTIES : M.

explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 22 Mai 2026 - avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Il explique être accompagné au quotidien par sa mère qui le soutient. La mère de M.

l'objet d'un programme de soins mis en oeuvre par le Centre Hospitalier Henri Laborit INTIMÉ : CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant PARTIE

Et ce jour, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Il explique qu'il y a des toxicomanes là-bas et que certaines personnes en provoquent d'autres. M. [Y] explique qu'il a perdu cinq kilos et qu'il s'est fait une fracture au poignet.

Ils ont expliqué que ces mesures leur avaient été notifiées à l'un et à l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception, M.

Il estime qu'une expertise pourrait établir l'inutilité de cette mesure.

l'affaire était mise en délibéré, par mise à disposition au greffe, au 23 Avril 2026 dans l'après-midi pour la décision suivante être rendue. ----------------------- [K] [D], né le 31 décembre 1998

Et ce jour, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Devant la conscience partielle des troubles, une mesure de contrainte est nécessaire. Le patient est informé de la mise en place de cette mesure."

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026.

MEUSURES ET [P] ([R] [Q]) C/ [U] O R D O N N A N C E Ce jour, SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Eric BIENKO VEL BIENEK, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant

Les parties convoquées à l'audience du 13 avril 2026 à 14h15 heures ; Entendues les explications fournies par le conseil de l'appelant, Me [J] [C] laquelle a soutenu oralement à l'audience les moyens

Elle explique être consciente de ses troubles et observer son traitement.