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753 résultats pour « passage à l'échelon supérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e333

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

n'avait que partiellement donné satisfaction à son employeur dans l'exécution de ses tâches ainsi qu'en attestent les pièces 7 à 9 d'ALCATEL CIT, ne permettent pas d'affirmer que le salarié méritait un passage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca44bd3db21cbdd8a856

Appel

6 février 2008

6 février 2008

collective (4. 5 jours, au lieu des 2. 5 accordés) tenant son ancienneté, -il a ensuite refusé de faire droit à sa demande sur l'application de l'article 30 de la convention collective concernant le passage

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05042_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

du passage à l’échelon spécial.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616389a6a5395b851a399def

Appel

31 août 2010

31 août 2010

supérieur ; L'accord collectif d'entreprise signé le 5 Mars 2001 avec les cinq organisations syndicales représentatives fait état à l'article 4 « Evolution » traitant des conditions de passage d'un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac34

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Il indique en avoir oralement et par écrit formulé la demande mais la Manufacture ne lui a jamais fait de proposition de passage à l'échelon supérieur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c2c2a5bdff9702fffa

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

gestion production AM4 en 1993, secrétaire de fabrication AM4 en 1997 et technicienne de fabrication C1A en 2003, - elle est ensuite restée à l'échelon C1A de 2003 à 2010, - lors de ses passages aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6864beb3f8541312a816c57e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

la société Aif Schindler n'a pas pris l'engagement de modifier la classification de son salarié, mais seulement de procéder à l'évaluation de ses connaissances techniques afin de valider ou non son passage

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f32a

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

S'agissant du changement d'échelon, les parties s'opposent également sur le point de départ de l'ancienneté permettant le passage de l'échelon A à B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8abd3db21cbdd939a1

Appel

8 février 2017

8 février 2017

En outre il revendique une classification supérieure à celle de son supérieur hiérarchique à la SNCM ITALIA, puisqu'il était sous les ordres de Monsieur C..., directeur commercial au siège de la SNCM depuis

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

631ad90339cffb4f1367441f

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Or, ainsi que le fait remarquer la salariée, alors que sa surcharge de travail avait déjà été notée à l'occasion de l'entretien d'évaluation de 2018, l'employeur a conditionné son passage à l'échelon supérieur

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834cd0876004f131a6011

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

L'appelante soutient également que, tout en tenant compte de la position I, elle devait bénéficier d'un passage à l'échelon supérieur après 3 ans de pratique professionnelle dans l'officine.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d57

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

supérieur hiérarchique, ayant une ancienneté plus importante que celle de l'appelant, a atteint l'échelon 317.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d58

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

supérieur hiérarchique, ayant une ancienneté plus importante que celle de l'appelant, a atteint l'échelon 317.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d59

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

supérieur hiérarchique, ayant une ancienneté plus importante que celle de l'appelant, a atteint l'échelon 317.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca7af8823cda6952e78d5a

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

supérieur hiérarchique, ayant une ancienneté plus importante que celle de l'appelant, a atteint l'échelon 317.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fca2f340a545067a49c1504

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

consolidation de son état le bénéfice d'une progression du montant de son traitement, liée d'une part, à l'ancienneté, ce qui constitue une perte de gains entière, et, d'autre part, à l'accélération du passage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.A. LE REYNOUc/Isabelle X

6253c8fabd3db21cbdd86df9

Appel

8 mars 2004

8 mars 2004

Le passage à un échelon supérieur suppose les aptitudes requises et la tenue d'un entretien professionnel destiné à les vérifier.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337dc06e11dac7d76d013

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

Sur l'évolution d'échelon, elle explique qu'il existe des quotas de passage vers un échelon supérieur et qu'aucun passage dans un échelon supérieur n'est obligatoire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616337dd06e11dac7d76d014

Appel

15 novembre 2010

15 novembre 2010

2 ; que depuis le 1er janvier 2005, il est écarté de l'échelon 3 sans aucune référence à l'évaluation de ses mérites.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6263991081d302277d8e8bda

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

la société qui confirmerait ses aptitudes à connaître un dénouement de carrière prometteur, l'entreprise offrant de surcroît des chances de promotion interne ; qu'il estime qu'il pouvait espérer un passage

Source officielle

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