CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e333
19 mai 2010
n'avait que partiellement donné satisfaction à son employeur dans l'exécution de ses tâches ainsi qu'en attestent les pièces 7 à 9 d'ALCATEL CIT, ne permettent pas d'affirmer que le salarié méritait un passage
6253ca44bd3db21cbdd8a856
6 février 2008
collective (4. 5 jours, au lieu des 2. 5 accordés) tenant son ancienneté, -il a ensuite refusé de faire droit à sa demande sur l'application de l'article 30 de la convention collective concernant le passage
5ème Chambre
DCA_24PA05042_20260312
12 mars 2026
du passage à l’échelon spécial.
Pôle 6 - Chambre 4
616389a6a5395b851a399def
31 août 2010
supérieur ; L'accord collectif d'entreprise signé le 5 Mars 2001 avec les cinq organisations syndicales représentatives fait état à l'article 4 « Evolution » traitant des conditions de passage d'un
6253ca58bd3db21cbdd8ac34
4 mars 2008
Il indique en avoir oralement et par écrit formulé la demande mais la Manufacture ne lui a jamais fait de proposition de passage à l'échelon supérieur.
Pôle 6 - Chambre 7
6789f3c2c2a5bdff9702fffa
16 janvier 2025
gestion production AM4 en 1993, secrétaire de fabrication AM4 en 1997 et technicienne de fabrication C1A en 2003, - elle est ensuite restée à l'échelon C1A de 2003 à 2010, - lors de ses passages aux
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb3f8541312a816c57e
1 juillet 2025
la société Aif Schindler n'a pas pris l'engagement de modifier la classification de son salarié, mais seulement de procéder à l'évaluation de ses connaissances techniques afin de valider ou non son passage
2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f32a
12 octobre 2022
S'agissant du changement d'échelon, les parties s'opposent également sur le point de départ de l'ancienneté permettant le passage de l'échelon A à B.
6253cd8abd3db21cbdd939a1
8 février 2017
En outre il revendique une classification supérieure à celle de son supérieur hiérarchique à la SNCM ITALIA, puisqu'il était sous les ordres de Monsieur C..., directeur commercial au siège de la SNCM depuis
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad90339cffb4f1367441f
7 septembre 2022
Or, ainsi que le fait remarquer la salariée, alors que sa surcharge de travail avait déjà été notée à l'occasion de l'entretien d'évaluation de 2018, l'employeur a conditionné son passage à l'échelon supérieur
5ème chambre sociale PH
631834cd0876004f131a6011
6 septembre 2022
L'appelante soutient également que, tout en tenant compte de la position I, elle devait bénéficier d'un passage à l'échelon supérieur après 3 ans de pratique professionnelle dans l'officine.
5fca7af8823cda6952e78d57
1 octobre 2020
supérieur hiérarchique, ayant une ancienneté plus importante que celle de l'appelant, a atteint l'échelon 317.
5fca7af8823cda6952e78d58
5fca7af8823cda6952e78d59
5fca7af8823cda6952e78d5a
Pôle 2 - Chambre 3
5fca2f340a545067a49c1504
30 novembre 2020
consolidation de son état le bénéfice d'une progression du montant de son traitement, liée d'une part, à l'ancienneté, ce qui constitue une perte de gains entière, et, d'autre part, à l'accélération du passage
S.A. LE REYNOUc/Isabelle X
6253c8fabd3db21cbdd86df9
8 mars 2004
Le passage à un échelon supérieur suppose les aptitudes requises et la tenue d'un entretien professionnel destiné à les vérifier.
Chambre Sociale
616337dc06e11dac7d76d013
15 novembre 2010
Sur l'évolution d'échelon, elle explique qu'il existe des quotas de passage vers un échelon supérieur et qu'aucun passage dans un échelon supérieur n'est obligatoire.
616337dd06e11dac7d76d014
2 ; que depuis le 1er janvier 2005, il est écarté de l'échelon 3 sans aucune référence à l'évaluation de ses mérites.
Chambre sociale
6263991081d302277d8e8bda
21 avril 2022
la société qui confirmerait ses aptitudes à connaître un dénouement de carrière prometteur, l'entreprise offrant de surcroît des chances de promotion interne ; qu'il estime qu'il pouvait espérer un passage
Page 1 sur 38