du niveau A au niveau B de la convention collective, - 14,03 euros de prime de transport 1999, - 1 274,18 euros de rappel de prime d'ancienneté, - 869,47 euros de rappel de gratification de fin d'année

Il a été décidé de vous promouvoir au niveau B1, qualification TSA au 1er décembre 2011. À cette date, votre coefficient de rémunération est porté à 307,1917.»

du passage à niveau se baissaient, l'une des barrières ayant heurté le toit du bus ; il est précisé que par chance le bus a pu passer après que les véhicules qui le précédaient aient avancé, ce qui a

Mme [B] a cependant rejeté ce plan de bornage qui aboutit selon elle a céder gratuitement à ses voisins une portion de l'assiette de la servitude de passage revendiquée par ailleurs. 6.

a été divisé en deux copropriétés.

largeur de passage de 1,74 mètre au niveau du puits ; - en conséquence, faire interdiction à M. et Mme [C], sous astreinte, de s'opposer à leur passage et les condamner à supprimer le portail qu'ils

de la servitude de passage a été diminuée unilatéralement par M.

problème des cloisons qui bougent ; - refaire l'étanchéité derrière la colonne de douche au niveau des passages des alimentations AEP dans la cloison ; - assurer une bonne fixation de la baignoire

[I] [Z] a eu un accident avec un train alors qu'il traversait avec son véhicule un passage à niveau et la [X] Voyageurs a actionné son assureur, la SA Axa France IARD en indemnisation de son préjudice,

En l'espèce, Monsieur [X] [A] invoque les faits suivants : - Par courrier du 21 février 2002, il a demandé à sa supérieure hiérarchique un passage du niveau A 09 au niveau B 3 qui a été refusé par son

et l'intitulé du diplôme, ainsi que le niveau d'expérience à l'embauche ; -la classification à l'embauche ; -les dates de passage de niveau de classification ; -l'éventuel mandat syndical ; -leur

A 2156 de la commune du Mesnil-Saint-Denis.

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 juillet 2021 et le 12 janvier 2022, la société par actions simplifiée Parc éolien de Passa, représentée par Me Elfassi, a conclu : 1°) au rejet de la requête

B A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2021 par lequel le maire de Mézos a accordé à la société ADS un permis de construire pour la construction d'un bâtiment

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le maire de Beaufort a délivré un permis de construire à la société 3M Construction et l'arrêté du

et les éléments paysagers existants ; 2° Les partis retenus pour assurer l'insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages, faisant apparaître, en fonction des caractéristiques

d) Les circulations publiques pour piétons situées au niveau 0 et au 1er niveau en superstructure, les escaliers de liaison entre ces circulations publiques.

Le délibéré a été prorogé au 29 mai 2026.