instance de Nouméa de : - fixer au passif de la liquidation judiciaire de la société M20 la somme de 2 543 989 francs pacifiques au titre du contrat de construction résilié par accord amiable, - fixer

Par acte sous seing privé du 29 janvier 2014, la même banque a consenti à la même société un prêt n° 263398 d'un montant de 14 000 000 francs pacifiques destiné au financement du rachat de 95 parts sociales

Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait valoir que : - La société a été cédée le 9 juillet 2019 à la société [3] et Mme [H] en a été nommée présidente.

BNP PARIBAS NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-henri LOUAULT de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JURISCAL, avocat au

Il a enfin considéré, d'une part, que seule une partie des sommes mises à la charge de la Sas Lnmg au sein du compte interentreprises pouvait lui être légitimement imputée (2.522,98 euros Ht) et, d'autre

auprès des caisses de prévoyance et de retraite compétentes et mis les dépens à la charge de la liquidation judiciaire ; Statuant a nouveau : Débouté M.

La SELARL [11], en qualité de liquidateur judiciaire de la société [8], a interjeté appel partiel en ce qu'il avait fixé les créances d'heures supplémentaires et de travail dissimulé et mis à la charge

La société [3] a été mise en possession des lieux le 2 mai 2019. M.

La société Courtois Machines Outils a émis une nouvelle facture le 14 janvier 2020, d'un montant de 21.600 euros TTC, au motif que le prix de la scie Amada était plus élevé que le prix de la scie Missler

DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2026.

DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2026.

DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2026.

de l'arriéré locatif et de l'indemnité d'occupation, outre frais ; - que la société Nouvelle Etiq'Alp a été défaillante dans le paiement des loyers, dans le nouveau bail, ce qui a contraint la Sci [

DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2026.

DÉBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 20 Avril 2026.

mis fin à la relation contractuelle liant le salarié à la société [5], la cour d'appel a violé les textes susvisés.

ordonné à la SCI [8] le rachat de ses parts sociales pour une valeur de 4 000 euros la part, soit la somme de 40 000 euros ; Statuant à nouveau, fixer au passif de la société [8] le rachat de ses

L'appelante conteste également les différentes dettes mises à la charge des cédants en faisant également valoir que la garantie d'actif et de passif n'a pas vocation à s'appliquer.

, et a mis les dépens à la charge de Madame [T] [M].

[P] expose que la société [1] lui a adressé un dernier bulletin de salaire ainsi qu'un dernier virement au début du mois d'avril 2022, et qu'ensuite le nouveau "gérant" de la société ne l'a plus laissé