qu'elle soutient, Mme [X] lui a bien déconseillé alors d'accepter le règlement du prix au moyen d'une lettre de change, ce mode n'étant pas prévu dans l'acte qu'elle avait rédigé et qui prévoyait le payement

soutient notamment avoir réglé la facture de gardiennage du garage Cardi pour un montant de 18 888 TTC (787 jours de gardiennage à 20 € HT) et produit une photocopie de la facture portant la mention 'payée

VARSOVIE, En conséquence, le débouter de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, - condamner Monsieur X... à rembourser à la Compagnie UNITED AIRLINES la somme de 16.000 francs qui lui a été payée

apportait des modifications au modèle réalisé et que de ce fait la réalisation des modèles ne pouvait pas correspondre au temps fixé par la grille horaire ; Attendu cependant, que les parties ont reconnu (page

En l'espèce, Mme [O] justifie du débit sur son compte, le 12 juillet 2016, d'une somme de 15 885 euros payée par chèque, correspondant au montant de la facture du 12 juillet 2016 (acompte 1) et, le 21

Il ressort du courrier du 29 avril 2010, que l'employeur y donne le détail de la somme de 92'238,61 €, qu'il paye par chèque, en exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse.

La facture de 2227,68 euros a' été payée par chèque.'

n° 2 du 30 novembre 2008 d'un montant de 27.885,90 € payée par chèque du 24 mars 2009, - Situation n° 3 du 30 juillet 2009 d'un montant de 39.438,30 €, - Facture du 28 juillet 2009 d'un montant de 41.514,01

Elle indique que les cotisations de 11.261€ dues au titre de la période d'emploi « juillet 2016 » ont été déclarées en août 2016 et payées par chèque le 08 septembre 2016, que les cotisations de 12.825

frais de défense (son conseil ne les ayant pas non plus retrouvées) il est établi par un courrier de la soeur de Monsieur X... du 12 décembre 1999 que la somme de 6.030 Francs (soit 919,27 €) a été payée

Cette somme a été payée par chèque adressé le 1er février 2011. L'expert M.

prévoyait le versement d'une somme de 45.000 F en contrepartie de cette réduction de territoire ; que cette somme était versée selon facture du 6 juillet 2000, présentée par la société PIMPRENELLE, et payée

de son préavis et de congés payés.

cette décision (courrier du 16 juillet 1986), et d'un état de frais de la SCPA LAFON-LASSERRE-DUPOUY dans cette affaire mentionnant notamment " signification jugement 11/ 07/ 1986 401. 75 F ", somme payée

encore débiteurs un mois après le commandement et qu'ils sont toujours débiteurs puisque le loyer du 1er trimestre 2003 appelé le 31 mars 2003 n'était toujours pas payé au 30 juin 2003.

date aucune inscription d'hypothèque ne grevait l'appartement de Salou du chef de la banque ; le notaire, à cet effet, a obtenu de la banque, à titre "de frais de formalités", une somme de 8 000 francs payée

sociétés concurrentes à la société FENDERTEAM FRANCE, telles ETHM, Mouquet, Aberdeen, la prise en charge par la société FENDERTEAM FRANCE de dépenses injustifiées ou encore le recours à une femme de ménage payée

. **** EXPOSE DU LITIGE Le 1er septembre 2007, mademoiselle Charlotte Y... a fait l'acquisition d'une jument dénommée " Lumière de Garred " au prix de 3. 000 euros qu'elle a payée par chèque à l'ordre