[R] a déposé auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Hérault une demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

La direction départementale des territoires de la mer, aux termes d'un rapport daté du 27 mai 2010, a conclu à la non conformité aux règles d'accessibilité aux personnes handicapées du logement A 34.

* * * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Saisi par le Syndicat [1] de demandes tendant notamment à mettre un terme à la pratique de l'[3] [4] des Parents et Amis de Personnes handicapées

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Par décision du 21 juin 2023, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de Lot et Garonne a rejeté la demande de M.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la maison départementale des personnes

fonds pour l'insertion des personnes handicapées, au titre des exercices 2013 et 2014.

EXPOSE DU LITIGE Le 6 janvier 2022 Mme [A] [T] a adressé à la maison départementale des personnes handicapées du Val-de-Marne (MDPH) d'une demande d'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Le 20 octobre 2022, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a refusé de lui accorder le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés.

[Q] [C] a sollicité auprès de la maison départementale des personnes handicapées de Haute-Savoie (ci-après dénommée MDPH) une carte mobilité inclusion avec la mention invalidité ou priorité, ainsi qu'une

[F] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, non représenté INTIMÉE : La MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES, prise en la personne de son représentant légal en

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2017, à la suite du refus opposé par la directrice de la maison départementale des personnes

[U] a déposé une demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) auprès de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de l'Hérault.

Par décision du 6 avril 2023, la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) a rejeté la demande d'AAH au motif que le taux d'incapacité de Mme [X] était inférieur à 50%.

05 MAI 2026 Arrêt n° SD/NB/NS Dossier N° RG 23/01134 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBAE [J] [L] / CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU PUY DE

Handicapées de la Meurthe-et-Moselle des 06 juin et 05 septembre 2023 ; INFIRMÉ le jugement pour le surplus ; Statuant à nouveau, ENJOINT à la Maison départementale des personnes handicapées de

L. 821-1-1 sont accordés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées pour une période au moins égale à un an et au plus égale à dix ans.

D'APPEL DE BESANÇON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 mars 2025 - RG N°24/260 - POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 2] Code affaire : 88M - Majeur handicapé

[A] [T] a déposé une demande auprès de la Maison départementale des personnes handicapées de la Seine-[Localité 4] (MDPH).