Se plaignant d'une perte d'ensoleillement consécutive à la construction de cet immeuble, les époux [P] ont obtenu, par ordonnance de référé du 13 mai 2015, la désignation de M.

/O... la somme de 20000euros à titre de dommages-intérêts au titre de la perte de chance d'éviter la faillite de leur projet de construction, - débouté les parties du surplus de leurs demandes,

annuelle, y compris le cas échéant la perte de droits à la retraite.

Sur la perte de chance de succès du référé précontractuel L'ADRU 75 soutient que M.

de chance et qu'il lui appartient d'établir une perte de chance certaine et sérieuse ; qu'il n'est pas démontré qu'en l'espèce, elle n'a pas perçu des sommes plus importantes.

promesse et ne pouvait plus refuser la vente au regard de la clause d'exécution forcée donc l'argument selon lequel elle aurait pu renoncer à la vente ne repose sur aucun fondement, - dès lors la perte

La perte de chance doit être mesurée à la chance perdue et ne peut être égal à l'avantage qu'aurait procuré cette chance si elle s'était réalisée et ne peut être équivalente au plafond de garantie limité

En revanche, Mme [W] ne peut se prévaloir d'une perte de chance de conserver son emploi au sein du groupe TELEPERFORMANCE dans la mesure où la rupture du contrat de travail, intervenue après son transfert

L'indemnisation peut intervenir comme pour la perte de gains professionnels actuels sur la base d'une perte de gains mensuelle de 1.700 € soit 20.400 € par an + la perte de fin d'année et d'abondement,

Elle fait valoir en conséquence qu'elle est fondée à obtenir la réparation de son préjudice, constitué non seulement par la perte de marge brute, même à raison du travail à perte, mais également par les

préjudice résultant de la perte ou de la diminution de ses possibilités de promotion professionnelle présentant un caractère sérieux.

Or, si la restitution du terrain était intervenue en temps utile, les expropriés auraient pu se prévaloir des règles de la ZAC ; - la mission d'expertise ne peut porter sur l'existence d'une perte de

des objets qu'il transporte, de sorte qu'elle ne peut se voir reprocher la perte des empreintes, d'autant qu'elle n'a commis aucune faute contractuelle au titre de l'assurance des empreintes,

[G] ne peut pas se prévaloir de la perte d'un droit à ce titre.

L'appelante réfute que la garantie de la perte d'exploitation soit subordonnée à la survenance d'un dommage matériel affectant les biens assurés alors qu'elle peut être mobilisée en cas d'impossibilité

l'exception d'une petite surface, ne recevaient pas la destination d'utilité publique prévue, qu'elles étaient revendues peu à peu à des investisseurs et qu'il en résultait un préjudice correspondant à la perte

S'agissant du préjudice matériel (perte de revenus et perte de chance) : - que, sur la base d'un salaire annuel moyen de 11 950 € et d'une perte de chance de 70 % de continuer à occuper l'emploi occupé

de loyers futurs, * 10 000 euros au titre du préjudice moral, * 16 000 euros au titre des peines et soins, * 42 506,94 euros au titre de la perte de valeur foncière du bien, sur l'appel incident de