CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

44 résultats pour « piéton victime âgé de plus de 70 ans »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23PA02930_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

journée, sans rechercher s'il était parfaitement visible et si la victime avait connaissance des lieux et ne pouvait ignorer la présence de cet obstacle ; or le piton métallique en cause n'était pas parfaitement

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc7e6b63637c907b7895

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sa perte s'établit jusqu'à ses 65 ans, âge prévisible de son départ à la retraite.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT01589_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B A, alors âgé de 71 ans, a été victime d'une chute d'une falaise à partir d'un chemin qu'il empruntait reliant le sentier des douaniers de la pointe des Roseliers à la plage des Bleuets sur la commune

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01887_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

G..., alors âgé de 8 ans, est décédé le 21 septembre 2018 à la suite d’un accident de la circulation survenu la veille au niveau du 119, rue Aristide Briand à Chennevières-sur-Marne alors qu’il traversait

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616372531cf28a447224dfde

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Néanmoins aucun élément du dossier ne permet de considérer que cette dernière, âgée de 63 ans lors de sa cessation d'activité, aurait continué à travailler jusqu'à 70 ans.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00476_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., lui-même, qui âgé de 9 ans a traversé la route sans regarder, ainsi qu’à la faute du conducteur M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 11

64a7b0913bcaf505db696835

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de 70 ans.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02405_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

L'intéressée, âgé de 70 ans, a été victime de multiples blessures, et notamment d'une fracture du radius et du nez.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c979bd3db21cbdd886ff

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

EXPOSE DU LITIGE Le 12 octobre 2000 Madame Carole Y... a été victime d'un accident de la circulation en tant que piéton.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

603209b596b9184187715b8f

Appel

14 mai 2018

14 mai 2018

. ****** Le 2 janvier 1997, [R] [S], née le [Date naissance 1] 1985 et alors âgée de 12 ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation dans les circonstance suivantes : alors qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609a4654c6ec55cf710105

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

. **** EXPOSE DU LITIGE Le 7 mars 2006, Madame [K] [F] épouse [W], piéton, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le scooter non assuré conduit par Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69cf6af6cdc6046d47f4b44d

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[W] [H], âgé de 36 ans, a été renversé par un véhicule assuré par la société anonyme (SA) L'Equité.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e4

Appel

4 février 2008

4 février 2008

Au vu de l'ensemble de ces éléments et des pièces versées aux débats, le préjudice corporel de Sylvain Z... qui était âgé de 22 ans lors de l'accident et de 24 ans à la consolidation et faisait des études

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

651fa545c601f083189916b7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

se déplacer ou de piétiner.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01728_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

, en heurtant une bordure en béton située à droite de la route et qui protégeait un passage piéton.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fca2f340a545067a49c1504

Appel

30 novembre 2020

30 novembre 2020

B..., née le [...] , a été victime le 28 avril 2006, alors qu'elle était piéton, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme J...

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6451fae148616ed0f8cd4f2c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

pour une rééducation périnéale, quand les frais dentaires ont été indispensables du fait que toutes les dents de la victime ont été cassées et à extraire, et de plus en l'absence de tout antécédent de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ea

Appel

25 février 2008

25 février 2008

A..., qui était âgé de 24 ans et avait exercé divers emplois dans le métier de la restauration au moment de l'accident, sera indemnisé ainsi qu'il suit, étant précisé que les recours subrogatoires des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61625c95d64a6b1f5148772a

Appel

2 juin 2014

2 juin 2014

. **** Le 2 décembre 1983, Mlle [I] [X], âgée de 13 ans, piéton, a été victime d'un accident de la circulation dans la survenance duquel était impliqué le véhicule conduit par Monsieur [Y] [U

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02249_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Mme A, née le 24 mai 1948, a été victime d'une chute survenue le 7 juin 2017 alors qu'elle marchait au niveau du 24 avenue Général de Gaulle à Menton.

Source officielle

Page 1 sur 3

Suivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.