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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02930_20240228
28 février 2024
journée, sans rechercher s'il était parfaitement visible et si la victime avait connaissance des lieux et ne pouvait ignorer la présence de cet obstacle ; or le piton métallique en cause n'était pas parfaitement
Chambre 1-6
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5 janvier 2023
Sa perte s'établit jusqu'à ses 65 ans, âge prévisible de son départ à la retraite.
3ème Chambre
DCA_21NT01589_20220701
1 juillet 2022
B A, alors âgé de 71 ans, a été victime d'une chute d'une falaise à partir d'un chemin qu'il empruntait reliant le sentier des douaniers de la pointe des Roseliers à la plage des Bleuets sur la commune
6ème Chambre
DCA_24PA01887_20251121
21 novembre 2025
G..., alors âgé de 8 ans, est décédé le 21 septembre 2018 à la suite d’un accident de la circulation survenu la veille au niveau du 119, rue Aristide Briand à Chennevières-sur-Marne alors qu’il traversait
Pôle 2 - Chambre 3
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17 janvier 2011
Néanmoins aucun élément du dossier ne permet de considérer que cette dernière, âgée de 63 ans lors de sa cessation d'activité, aurait continué à travailler jusqu'à 70 ans.
4ème chambre
DCA_25NT00476_20260306
6 mars 2026
B..., lui-même, qui âgé de 9 ans a traversé la route sans regarder, ainsi qu’à la faute du conducteur M.
Pôle 4 - Chambre 11
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6 juillet 2023
de 70 ans.
DCA_24NT02405_20250321
21 mars 2025
L'intéressée, âgé de 70 ans, a été victime de multiples blessures, et notamment d'une fracture du radius et du nez.
Cour d'Appel
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11 mai 2006
EXPOSE DU LITIGE Le 12 octobre 2000 Madame Carole Y... a été victime d'un accident de la circulation en tant que piéton.
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14 mai 2018
. ****** Le 2 janvier 1997, [R] [S], née le [Date naissance 1] 1985 et alors âgée de 12 ans, a été victime d'un accident corporel de la circulation dans les circonstance suivantes : alors qu'elle
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15 septembre 2014
. **** EXPOSE DU LITIGE Le 7 mars 2006, Madame [K] [F] épouse [W], piéton, a été victime d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué le scooter non assuré conduit par Monsieur
Chambre 1-2
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2 avril 2026
[W] [H], âgé de 36 ans, a été renversé par un véhicule assuré par la société anonyme (SA) L'Equité.
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4 février 2008
Au vu de l'ensemble de ces éléments et des pièces versées aux débats, le préjudice corporel de Sylvain Z... qui était âgé de 22 ans lors de l'accident et de 24 ans à la consolidation et faisait des études
TROISIEME CHAMBRE
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5 octobre 2023
se déplacer ou de piétiner.
8ème chambre
DCA_22PA01728_20250401
1 avril 2025
, en heurtant une bordure en béton située à droite de la route et qui protégeait un passage piéton.
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30 novembre 2020
B..., née le [...] , a été victime le 28 avril 2006, alors qu'elle était piéton, d'un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme J...
1ère Chambre civile
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2 mai 2023
pour une rééducation périnéale, quand les frais dentaires ont été indispensables du fait que toutes les dents de la victime ont été cassées et à extraire, et de plus en l'absence de tout antécédent de
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25 février 2008
A..., qui était âgé de 24 ans et avait exercé divers emplois dans le métier de la restauration au moment de l'accident, sera indemnisé ainsi qu'il suit, étant précisé que les recours subrogatoires des
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2 juin 2014
. **** Le 2 décembre 1983, Mlle [I] [X], âgée de 13 ans, piéton, a été victime d'un accident de la circulation dans la survenance duquel était impliqué le véhicule conduit par Monsieur [Y] [U
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02249_20241122
22 novembre 2024
Mme A, née le 24 mai 1948, a été victime d'une chute survenue le 7 juin 2017 alors qu'elle marchait au niveau du 24 avenue Général de Gaulle à Menton.
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