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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
5fda8c5c20e96a1c14de997e
20 juin 2019
20 juin 2019
société Air France tendant à la condamnation du Syndicat des pilotes d'Air France (SPAF) pour procédure abusive ; Condamné le Syndicat des pilotes d'Air France (SPAF) à payer à la société Air France
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6037314b1287920c5bf31107
21 mai 2015
21 mai 2015
PILOTES D'AIR FRANCE sont infondées, - débouter le SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE de l'ensemble de ses demandes, - condamner le SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE au paiement de la somme de 2.000 euros
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
602f0d6ac3399f73ccc36919
18 février 2021
18 février 2021
Vu l'appel interjeté le 4 juillet 2019 par le syndicat des pilotes d'Air France (SPAF) ; Vu les conclusions récapitulatives transmises le 12 octobre 2020 aux termes desquelles le syndicat des pilotes
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f80
12 février 2002
12 février 2002
à M.Leglise la somme de un franc à titre de dommages et intérêts, - déclaré recevable l'action des syndicats suivants :le Syndicat des Pilotes Air France, le Syndicat Alter, et le Syndicat des Pilotes
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60329908b9f5fe0d9991850c
21 décembre 2017
21 décembre 2017
, il n'a pas statué sur leur caractère discriminatoire à l'égard des pilotes originaires d'AIR FRANCE.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61637744f6919f4eda2c3908
1 octobre 2010
1 octobre 2010
FRANCE, cette recommandation tendait à éviter une multiplication de 'traductions sauvages' par les 4 400 pilotes d'AIR FRANCE ; Que, de même, c'est à tort que AIR FRANCE reproche à ALTER de former
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
60361fe111fa688375873f55
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Le syndicat des pilotes d'Air France a fait citer Air France devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny aux fins de lui enjoindre de faire cesser toute utilisation des informations
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
6034fb818ee4a3291ffea3dd
29 juin 2016
29 juin 2016
* * * Vu le jugement du 16 octobre 2014 prononcé par le tribunal de grande instance de Bobigny qui, statuant, suite à l'assignation délivrée par le Syndicat des Pilotes d'Air France(SPAF) à la
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043935
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à l'accord relatif au détachement des pilotes Air France au sein de Transavia France du 10 décembre 2014.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043945
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à l'accord relatif au détachement des pilotes Air France au sein de Transavia France du 10 décembre 2014.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3645e2fbe7c90043947
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à l'accord relatif au détachement des pilotes Air France au sein de Transavia France du 10 décembre 2014.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
5fdb6a7c7b00d948bffb3d37
13 mars 2019
13 mars 2019
Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 substitué par Me Carole MAUCCI, avocat au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE Syndicat DES PILOTES
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043937
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à l'accord relatif au détachement des pilotes Air France au sein de Transavia France du 10 décembre 2014.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043939
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à l'accord relatif au détachement des pilotes Air France au sein de Transavia France du 10 décembre 2014.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c9004393b
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à l'accord relatif au détachement des pilotes Air France au sein de Transavia France du 10 décembre 2014.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c9004393d
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à l'accord relatif au détachement des pilotes Air France au sein de Transavia France du 10 décembre 2014.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c9004393f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à l'accord relatif au détachement des pilotes Air France au sein de Transavia France du 10 décembre 2014.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043941
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à l'accord relatif au détachement des pilotes Air France au sein de Transavia France du 10 décembre 2014.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3635e2fbe7c90043943
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à l'accord relatif au détachement des pilotes Air France au sein de Transavia France du 10 décembre 2014.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63bfb3645e2fbe7c90043949
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Les relations contractuelles entre les parties sont soumises à l'accord relatif au détachement des pilotes Air France au sein de Transavia France du 10 décembre 2014.
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