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2 613 résultats pour « pilote d'air »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00360

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Cabinet Colin-Stoclet, avocat du syndicat des pilotes d'Air France, de Me Le Prado, avocat de la société Air France, de la

Source officielle
CC

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02219

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

attaqué statuant en référé (Paris, 15 décembre 2015), que le Syndicat des pilotes d'Air France et deux autres syndicats de pilotes ont déposé un préavis de grève pour un mouvement ayant lieu du 15 au

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fda8c5c20e96a1c14de997e

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

société Air France tendant à la condamnation du Syndicat des pilotes d'Air France (SPAF) pour procédure abusive ; Condamné le Syndicat des pilotes d'Air France (SPAF) à payer à la société Air France

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6037314b1287920c5bf31107

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

PILOTES D'AIR FRANCE sont infondées, - débouter le SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE de l'ensemble de ses demandes, - condamner le SYNDICAT DES PILOTES D'AIR FRANCE au paiement de la somme de 2.000 euros

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

602f0d6ac3399f73ccc36919

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Vu l'appel interjeté le 4 juillet 2019 par le syndicat des pilotes d'Air France (SPAF) ; Vu les conclusions récapitulatives transmises le 12 octobre 2020 aux termes desquelles le syndicat des pilotes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00101

Cassation

1 février 2023

1 février 2023

Huglo, conseiller doyen, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat du syndicat des pilotes d'Air France, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Air France, de

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007925097

Admin. suprême

24 octobre 1997

24 octobre 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 décembre 1994 et 26 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour : le SYNDICAT DES PILOTES D'AIR INTER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00481

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

les systèmes de rémunération des pilotes Air France et des pilotes Transavia France ; – Offre des perspectives nouvelles aux pilotes Transavia France sans bouleverser les règles de carrière des pilotes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00890

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Boyer, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duvallet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat du Syndicat des pilotes d'Air

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f80

Appel

12 février 2002

12 février 2002

à M.Leglise la somme de un franc à titre de dommages et intérêts, - déclaré recevable l'action des syndicats suivants :le Syndicat des Pilotes Air France, le Syndicat Alter, et le Syndicat des Pilotes

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043526436

—

12 janvier 2021

12 janvier 2021

Avenant 7 à l'accord de groupe Pilotes Air FRANCE TRANSAVIA

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?

ACCO

ACCOTEXT000041854959

—

18 février 2020

18 février 2020

Avenant N°3 à l'accord d'entreprise de Groupe Pilotes AIR FRANCE TRANSAVIA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041826352

—

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Avenant N°1 à l'accord de Groupe Pilotes Air France-Transavia France

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?

ACCO

ACCOTEXT000043392657

—

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable des pilotes d'AIR FRANCE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043392662

—

23 décembre 2020

23 décembre 2020

Avenant 6 à l'accord Groupe Pilotes relatif à la mobilité Pilotes, à lharmonisation progressive des systèmes de rémunération des règles collectives des Pilotes d'Air France et de Tansavia

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045768660

—

17 mars 2022

17 mars 2022

Avenant 2 à l'Accord relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable des Pilotes d'Air France

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050399713

—

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Avenant 27 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de

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?

ACCO

ACCOTEXT000050399712

—

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Avenant 26 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des Pilotes d’Air France et de

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050217769

—

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Avenant 25 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de

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?

ACCO

ACCOTEXT000053712943

—

13 mars 2026

13 mars 2026

Avenant 35 à l’accord de Groupe Pilotes relatif à la mobilité pilotes, à l’harmonisation progressive des systèmes de rémunération et à l’adaptation des règles collectives des pilotes d’Air France et de

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