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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc7
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Séquioa Défensif L'objectif de ce Fonds Commun de Placement de capitalisation est la préservation du capital.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61638eed0d12e998c06d9d45
21 janvier 2011
21 janvier 2011
caractéristiques des mandats de gestion souscrits, alors que sans instruction particulière et en l'absence de demande de révocation du mandat du 30 mars 1999, il n'aurait pas été anormal que la banque place
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163151fe03efc4516bd2e1a
14 février 2012
14 février 2012
L'objectif assigné à la gestion est le placement en capitaux à moyen et à long terme en actions françaises bénéficiant des avantages liés à la fiscalité du PEA' et d'autre part, que le mandat de gestion
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6f0
9 mai 2012
9 mai 2012
Il n'hésite pas à évaluer précisément le revenu que l'intimée est censée retirer du placement du capital par elle perçu, soit précisément une somme de 427 € par mois ; ajoutant qu'elle partage les frais
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00481_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
si les prestations de conseil en placement de valeurs mobilières fournies par un tiers à une [société de de placement de capitaux] relèvent de la notion de "gestion de fonds communs de placement" aux
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02508_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Il fait valoir qu'en raison de cette escroquerie, il n'a pas perçu ladite somme correspondant aux gains attendus du placement du capital de 490 000 euros auprès de la société d'investissement Global World
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6879d5e82db7cac9e5eb48a0
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Mme [Y] ne peut donc soutenir qu'elle a découvert les caractéristiques de ce placement après le jugement du 4 décembre 2024 lui imposant d'employer la somme de 535 778 euros sur ce même fonds et qu'il
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01315_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Aux termes de l'article R. 162-1 du même code : " Lorsque l'indemnité non cumulable avec la pension a été attribuée sous la forme d'un capital, le montant de la pension est diminué de la rente viagère
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede8
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Elle insiste sur le fait qu'elle devra placer le capital de 100 000 € reçu en héritage pour se constituer un complément de retraite, qu'elle ne pourra d'ailleurs prendre qu'à 65 ans tandis que monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94924
11 juin 2020
11 juin 2020
un placement en capital garanti, d'autant que le contrat Nuances Dynamique était adossé sur un support en unités de compte, le plus risqué et le plus exposé aux fluctuations du marché des actions et qu'ils
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e2bc25a97f0381f52ea
4 juillet 2014
4 juillet 2014
la société a été immatriculée le 24 octobre 2011 ; les statuts confèrent à cette société notamment l'objet suivant : le conseil, l'acquisition et la prise de participation dans des sociétés, tous placements
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd944f4
28 mars 2019
28 mars 2019
La mise en place de la curatelle renforcée et l'interdiction corrélative de faire emploi seul de ses capitaux garantirait au surplus que les fonds litigieux ne soient pas dilapidés dans l'intervalle de
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01314_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
de l'exploitation de services communaux ou départementaux ou d'activités d'intérêt général concourant à l'exercice des compétences qui leur sont reconnues par la loi, et en aucun cas dans un but de placement
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00314_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
entreprise à sa propre exploitation s’entendent exclusivement de ses moyens permanents d’exploitation, à l’exclusion des immeubles qui sont l’objet même de cette exploitation ou qui constituent des placements
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00852_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
dispositions, les immeubles affectés à l'exploitation s'entendent exclusivement des moyens permanents d'exploitation, à l'exclusion de ceux qui sont l'objet même de cette exploitation ou qui constituent des placements
Source officielleChambre civile 1-3
6708c05f445a086e2bcee15b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
" Sequoia Défensif : L'objectif de ce fonds commun de placement de capitalisation est la préservation du capital.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01375_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dispositions, les immeubles affectés à l'exploitation s'entendent exclusivement des moyens permanents d'exploitation, à l'exclusion de ceux qui sont l'objet même de cette exploitation ou qui constituent des placements
Source officielle2ème CH - Section 1
642d14ddcb8fa004f57da36b
4 avril 2023
4 avril 2023
sur la demande de restitution du capital placé sur le contrat d'assurance-vie Sequoia L'appelante fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande de restitution du capital, après avoir retenu que cette
Source officielle1ère chambre civile A
61628870dafa129e399518d0
3 octobre 2013
3 octobre 2013
bénéficie de [N] [C] ; Contrat n° 702 00 151 pour 200.000 euros, au bénéfice de [Z] [J] ; Ces contrats ont la caractéristique d'être ouverts en unité de compte, sans garantie du montant des sommes placées
Source officielle3e chambre
6263998881d302277d8e8d54
21 avril 2022
21 avril 2022
Au terme de ce contrat, elle a placé le capital disponible sur un contrat individuel d'assurance-vie SwissLife Liberté n°0009941169001 le 20 novembre 2006, désignant en qualité de bénéficiaires en cas
Source officiellePage 1 sur 1636