Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, Présidente de chambre Mme Nina TOUATI, Présidente assesseur Mme Sophie BARDIAU

Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 Juillet 2020, Mme Patricia Gonzalez Président, qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats en leurs conclusions et plaidoiries

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Monsieur Emmanuel

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plaisir à sa demande de

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,

Christophe ESTEVE, président de chambre et de Mme Sandra LEROY, conseiller qui ont fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.

[M] a été entendu en sa plaidoirie. Il a demandé la confirmation de l'ordonnance entreprise. Le conseil de la préfecture a été entendu en sa plaidoirie.

Il était représenté par son avocat, qui a été entendu en sa plaidoirie et L'avocat de [S] [F] [C] a été entendu en sa plaidoirie et a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa mise en liberté

Vu l'audience de ce jour ; Vu la plaidoirie du conseil de la préfecture, [D] [G] ayant eu la parole en dernier ;   MOTIFS Le juge de la rétention administrative a considéré que les causes du délai

secrétariat le 1er octobre 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de sa requête préalable en indemnisation déposée au commissariat de police de Plaisir

Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie BARGETON substituant la SELARL CENTAURE Avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie

Par déclaration en date du 11 avril 2025, la société Pour le plaisir a interjeté appel de cette ordonnance.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Fabienne ROUGE, présidente de chambre Christophe

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plaisir à sa demande

Son avocat est entendu en sa plaidoirie. Le représentant de la préfecture est entendu en ses observations.

Il apparaît que dans la liste des diligences accomplies reprises dans la facture n° 173075 du 21 mars 2017, est mentionnée une plaidoirie 'audience solennelle sur renvoi de cassation Nîmes du 16 octobre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Frédérique BLANC, Conseillère Monsieur Patrick HIDALGO

Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie BARGETON substituant la Selarl Centaure avocats, avocat de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône qui a été entendu en sa plaidoirie