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34 résultats pour « plasturgie (anciennement transformation des matières plastiques) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

65b0c0388d0ccf000877e74b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

en fraude des droits de Via Industries (anciennement Reso Industries) et de Polyvia (anciennement Groupements Industriels Plasturgie Ouest/Plasti-Ouest), En conséquence : - Ordonner le transfert de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02408_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

unions de syndicats, la FPC et Allizé-plasturgie, cinq syndicats professionnels régionaux membres d'Allizé-plasturgie, ainsi que les syndicats professionnels GIPCO, Plasti Ouest et GPIC, en prévoyant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA06160_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

unions de syndicats, la FPC et Allizé-plasturgie, cinq syndicats professionnels régionaux membres d'Allizé-plasturgie, ainsi que les syndicats professionnels GIPCO, Plasti Ouest et GPIC, en prévoyant

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a32436ab09eb9a2fd806

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Ce transfert a entraîné une modification du contrat de travail des salariés, ceux-ci passant de la Convention Collective de la métallurgie à la Convention Collective de la plasturgie.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

686f4ca2d3976f57d00d3222

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La société FPMI soutient que la société 2E Plasturgie n'a pas poursuivi une relation consécutivement au transfert d'actif ou d'activité de la société HT Plast vers la société FPMI mais dans le cadre d'une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

SOCIETE EUROPEENNE DE PLASTURGIE TRANSFORMEE (S.E.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd0bd3db21cbdd9155e

Appel

13 mai 2014

13 mai 2014

La convention collective applicable est celle de la transformation des matières plastiques.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e10c25a97f0381f51df

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

D'autres sociétés filiales avaient été créées et l'ensemble formait un groupe comprenant en plus de la Société Phocéenne de Matières Plastiques SA, les sociétés Développement et Application en Plasturgie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe9e

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

X... a été engagé le 2 janvier 1973 par la société Nicoll, laquelle est soumise à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques (désormais convention collective nationale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163e0f6925cfde126683765

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Les deux sociétés Arco plast et Abio plast avaient la même activité et le même gérant, Monsieur [O].

Source officielle
CA

8ème chambre

631986f451eeae4f1309d10c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Selon HT PLAST, [J] [FD] a violé la clause de non-participation qu'il venait de régulariser car il est apparu que son fils de 20 ans, incompétent en matière de gestion de société et peu expérimenté, a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881be

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

Contrairement à ce que prétend Monsieur X..., la convention collective mentionnée à son contrat initial (du 27 Octobre 1997) était déjà celle de la "transformation des matières plastiques", également visée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a207cdc6046d47110208

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

[X] [W] a été engagé par la société [2], entreprise spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de matières premières recyclées de polypropylène issus de divers déchets plastiques qui employait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60351ae7bc5eae4638fb1e7e

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

. ************* FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SAS AD MAJORIS est une société spécialisée dans la transformation des matières plastiques par coloration et renforcement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89892

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Irène au sens de la convention collective de la Transformation des Matières Plastiques, -dit que son licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, -condamné la SA ARBENT PLASTIC à payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb7

Appel

27 juin 2008

27 juin 2008

en juillet 2004, consistant à enregistrer dans l'ordinateur les commandes de matières plastiques et à imprimer les bons de commande destinés aux fournisseurs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f866

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Eric X... bénéficiait de plus de 2 ans d'ancienneté, la société emploie plus de 10 salariés (45) et la relation de travail était soumise à la convention collective de la plasturgie.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

65a8d6b2e12c85000874b098

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Ces éléments avaient été confirmés à notre client le vendredi 4 Mai par le service transport.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f844

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

Mme Séverine X... bénéficiait de plus de 2 ans d'ancienneté, la société emploie plus de 10 salariés ( 45) et la relation de travail était soumise à la convention collective de la plasturgie.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2633bcaf505db696ba5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

au 1er décembre 2016, en qualité d'assistante commerciale, par la société par actions simplifiée Plastyl, qui a pour activité la fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques

Source officielle

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