CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
65b0c0388d0ccf000877e74b
23 janvier 2024
en fraude des droits de Via Industries (anciennement Reso Industries) et de Polyvia (anciennement Groupements Industriels Plasturgie Ouest/Plasti-Ouest), En conséquence : - Ordonner le transfert de
3ème chambre
DCA_21PA02408_20220718
18 juillet 2022
unions de syndicats, la FPC et Allizé-plasturgie, cinq syndicats professionnels régionaux membres d'Allizé-plasturgie, ainsi que les syndicats professionnels GIPCO, Plasti Ouest et GPIC, en prévoyant
DCA_21PA06160_20220718
Chambre Sociale
6162a32436ab09eb9a2fd806
20 décembre 2012
Ce transfert a entraîné une modification du contrat de travail des salariés, ceux-ci passant de la Convention Collective de la métallurgie à la Convention Collective de la plasturgie.
Pôle 5 - Chambre 4
686f4ca2d3976f57d00d3222
9 juillet 2025
La société FPMI soutient que la société 2E Plasturgie n'a pas poursuivi une relation consécutivement au transfert d'actif ou d'activité de la société HT Plast vers la société FPMI mais dans le cadre d'une
Pôle 5 - Chambre 6
68df5bd0cf4e7f1c37e1cc0d
1 octobre 2025
SOCIETE EUROPEENNE DE PLASTURGIE TRANSFORMEE (S.E.
Cour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd9155e
13 mai 2014
La convention collective applicable est celle de la transformation des matières plastiques.
1re Chambre B
615e0e10c25a97f0381f51df
29 janvier 2015
D'autres sociétés filiales avaient été créées et l'ensemble formait un groupe comprenant en plus de la Société Phocéenne de Matières Plastiques SA, les sociétés Développement et Application en Plasturgie
6253cc5fbd3db21cbdd8fe9e
27 novembre 2012
X... a été engagé le 2 janvier 1973 par la société Nicoll, laquelle est soumise à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques (désormais convention collective nationale
Pôle 6 - Chambre 8
6163e0f6925cfde126683765
18 mars 2010
Les deux sociétés Arco plast et Abio plast avaient la même activité et le même gérant, Monsieur [O].
8ème chambre
631986f451eeae4f1309d10c
7 septembre 2022
Selon HT PLAST, [J] [FD] a violé la clause de non-participation qu'il venait de régulariser car il est apparu que son fils de 20 ans, incompétent en matière de gestion de société et peu expérimenté, a
6253c95ebd3db21cbdd881be
13 avril 2006
Contrairement à ce que prétend Monsieur X..., la convention collective mentionnée à son contrat initial (du 27 Octobre 1997) était déjà celle de la "transformation des matières plastiques", également visée
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a207cdc6046d47110208
3 avril 2026
[X] [W] a été engagé par la société [2], entreprise spécialisée dans la fabrication et la commercialisation de matières premières recyclées de polypropylène issus de divers déchets plastiques qui employait
CHAMBRE SOCIALE C
60351ae7bc5eae4638fb1e7e
17 juin 2016
. ************* FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La SAS AD MAJORIS est une société spécialisée dans la transformation des matières plastiques par coloration et renforcement
6253c9e7bd3db21cbdd89892
21 novembre 2007
Irène au sens de la convention collective de la Transformation des Matières Plastiques, -dit que son licenciement ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse, -condamné la SA ARBENT PLASTIC à payer
6253cac2bd3db21cbdd8bfb7
27 juin 2008
en juillet 2004, consistant à enregistrer dans l'ordinateur les commandes de matières plastiques et à imprimer les bons de commande destinés aux fournisseurs.
6253cc38bd3db21cbdd8f866
6 juin 2012
Eric X... bénéficiait de plus de 2 ans d'ancienneté, la société emploie plus de 10 salariés (45) et la relation de travail était soumise à la convention collective de la plasturgie.
8ème Ch Prud'homale
65a8d6b2e12c85000874b098
17 janvier 2024
Ces éléments avaient été confirmés à notre client le vendredi 4 Mai par le service transport.
6253cc38bd3db21cbdd8f844
Mme Séverine X... bénéficiait de plus de 2 ans d'ancienneté, la société emploie plus de 10 salariés ( 45) et la relation de travail était soumise à la convention collective de la plasturgie.
21e chambre
64a7b2633bcaf505db696ba5
6 juillet 2023
au 1er décembre 2016, en qualité d'assistante commerciale, par la société par actions simplifiée Plastyl, qui a pour activité la fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
Page 1 sur 2