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4 380 résultats pour « plomberie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a210dc2cdc6046d47099dce

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[L] PLOMBERIE ENERGIES c/ S.A.S.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20160964

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Crest à sa demande de communication de la carte des réseaux et canalisations d'eau potable en plomb

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f24cdc6046d47389fc4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Créée au mois de janvier 2020, la société unipersonnelle Ludo Plomberie/Chauffage exerce l'activité d'installation de sanitaires, de plomberie, de systèmes de chauffage, de cuisines, etc.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f434f6cdc6046d472cc1c5

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : SELARL MANDATEAM ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SANITAIRE PLOMBERIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dcfb44c3d3626466a05

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Une lettre de voiture a été établie le 9 septembre 2014 pour les quantités suivantes : -gazole : 30 000 litres, -essence sans plomb 95 : 4000 litres, -essence sans plomb 98 : 2000 litres.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61633c077eadebb7307d1e02

Appel

26 avril 2011

26 avril 2011

FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [W] [K] est entré au service de la SA COUVERTURE PLOMBERIE CHAUFFAGE - dite CPC - le 20 mars 1993, en qualité de plombier, ouvrier professionnel.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162b8caefb73d2e55750e13

Appel

14 février 2013

14 février 2013

VELEZ est spécialisée dans les travaux de plomberie.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69f0413fcdc6046d47ccaa65

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

PLOMBERIE PEGASE, représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Siège : [Adresse 2] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944d3

Appel

28 février 2019

28 février 2019

» ce qui révèle l'exercice de missions plus étendues que celles confiées à un simple plombier.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d6dcdc6046d47043826

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

à prendre à sa charge les frais relatifs à cette présence de plomb dans l'immeuble.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6451fabc48616ed0f8cd4e97

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu les conclusions transmises, le 4 mars 2020, par l'EURL Plomberie David Tavernier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c52993a2c4236379079ae6

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

La société GBF Plomberie a fait l'objet d'une dissolution publiée le 27 septembre 2017, et M.

Source officielle
CA

Chambre civile

68e743283940dd585f4f76a2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société A L'EAU PLOMBERIE conclut à la confirmation de l'ordonnance de référé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01009_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

auprès de la société " GM Multitech " entre les mois d'octobre et décembre 2022, en qualité de " technicien fibre " auprès de la société " Prod Optique " au mois d'octobre 2023 et en qualité de " plombier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdb1da9db5300b252a5f7a7

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

- recevoir Maître [P] ès qualités de liquidateur de la société Atlantic Plomberie en sa demande reconventionnelle.

Source officielle
CA

6e chambre

626248a3b1a50c277d4c5d5e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La société FR Plomberie sera en outre condamnée à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

627f482b551627057d32de10

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

[O] a été recruté en qualité de plombier par la société Méditerranéenne de Plomberie.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5ccec820a3a2a05e83a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [M] a été engagé par la société Pact Plomberie, pour une durée indéterminée à compter du 1er octobre 2018, en qualité de plombier qualifié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadfbd3db21cbdd8c5d6

Appel

28 octobre 2008

28 octobre 2008

Il exposait qu'il n'avait exercé qu'une activité de chauffagiste dans laquelle les activités de plomberie n'étaient qu'accessoires.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95fbd3db21cbdd881d4

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

PLOMBERIE COUR D'APPEL DE N MES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 AVRIL 2006 APPELANT : Monsieur Z...

Source officielle