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11 167 résultats pour « plomberie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269dcd580146774270d6

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

l'a condamné à la peine de 3 000 euros d'amende ainsi qu'aux réparations civiles ; "aux motifs que l'installation du chauffe eau à été faite en complet accord entre les époux Z... et Martin X..., plombier

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FNS PLOMBERIE

SIREN 830300034Greffe du Tribunal de Commerce de bastia

25/06/2026

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Dépôts des comptes

PLOMBERIE BOURDON

SIREN 910001296Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

25/06/2026

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Dépôts des comptes

RNEL PLOMBERIE

SIREN 911576288Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

25/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ALLIANCE PLOMBERIE CHAUFFAGE

SIREN 840829329Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

25/06/2026

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Dépôts des comptes

PLOMBERIE PELEGE GUYANE

SIREN 889078598Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de cayenne

25/06/2026

Voir →

CC

soc

61372352cd5801467740840f

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Z..., engagé le 6 janvier 1975 en qualité de plombier par les Etablissements Bossu aux droits desquels se trouve la société Rousseau a été victime d'un accident du travail le 30 mars 1992 ; qu'il a été

Source officielle
CC

civ1

é par les Etablissements Brossettec/Roca-France

61372170cd580146773f3bf2

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Z..., artisan-plombier, a installé, pour le compte de M.

Source officielle
CC

civ3

61372510cd5801467741aaf6

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

A..., architecte, n'avait pas révélé de risque d'accessibilité au plomb, le document annexé, intitulé "Diagnostic Saturnisme", précisant qu'aucune présence de plomb n'avait été constatée ; que les acquéreurs

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740de34

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, sans dénaturation des conclusions du rapport d'expertise, que les agents chimiques responsables de la dégradation de la toiture étaient le plomb

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01113

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

..]                                                             , contre l'arrêt rendu le 23 mars 2016 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Le Plomb

Source officielle
CC

cr

6137255ecd5801467741d1b5

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

motifs que X..., contrairement à la thèse de l'administration des Douanes et de la poursuite avait pris la précaution de se faire garantir sur factures par son fournisseur suisse l'absence de sels de plomb

Source officielle
CC

cr

6137266ecd58014677425831

Cassation

26 novembre 2002

26 novembre 2002

Joséphine Z... m'a demandé de m'occuper de la totalité des travaux, à savoir maçonnerie, plomberie et électricité ; elle voulait refaire les sols, mettre de nouvelles fenêtres et nouvelles portes, installer

Source officielle
CC

civ1

61372181cd580146773f4517

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

; qu'au pied du bon de commande mentionnant un prix TTC de 39 060 francs, il a été précisé "plomberie incluse dans ce devis pour un montant de 8 200 francs TTC" ; que les époux X... n'ayant versé que

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300121

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

fait la demande ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que M. et Mme [T] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande de communication du constat de risque d'exposition au plomb

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235bf

Cassation

2 mai 2002

2 mai 2002

à Brahim Z... s'avère caractérisé, en effet : 1- le grand âge (au-delà de 84 ans), la maladie de chorée nécessairement évolutive et ancienne, enfin l'emprise psychologique qu'exercent sur elle les plombiers

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271a0

Cassation

27 mars 2007

27 mars 2007

constitue une faute puisque la gerbe de plombs dont le tir est dirigé sur l'eau ricoche sur l'eau ; qu'au cours de l'examen du permis de chasser une question éliminatoire est posée aux candidats sur

Source officielle
CC

cr

é les termes de la prévention dirigéec/Stéphane A

613725d6cd58014677420e33

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

. ; qu'en substance, il lui est reproché des délits de vol et d'escroquerie pour avoir à Fresnes, le 12 janvier 1996, au préjudice du magasin Castorama : - soustrait un rouleau de plomb d'une valeur

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Claude Y

613726aacd5801467742786f

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

(pas de lien avec des effets indésirables liés au plombs de chasse), du docteur D...

Source officielle
CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d7f

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

de bâtiment ; qu'en affirmant, en dépit de ces constatations, qu'elle n'était pas tenue de s'affilier à la caisse au motif inopérant que ces travaux "de ciment, de dallage ou de clôture de bois, de plomberie

Source officielle
CC

comm

61372252cd580146773fc06f

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

manutention par la société Compagnie générale maritime (le transporteur maritime) ; que, tandis qu'il avait été constaté à la sortie du conteneur des cales du navire, le 10 septembre 1988, que les plombs

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300797

Cassation

5 novembre 2020

5 novembre 2020

de protection, ainsi que celui présent dans l'eau de la piscine, car il est apparu que la capacité de corrosion du plomb dans l'eau déminéralisée n'est également pas négligeable.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01165

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

sans émettre de réserves, de telle sorte que les conteneurs contenant la marchandise étaient dès lors réputés conformes à la description qu'en faisaient les connaissements, quant à l'intégrité des plombs

Source officielle
CC

comm

61372261cd580146773fc7af

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

Attendu que la SCI fait grief aussi à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande contre la société Chesnaysienne de Supermarchés tendant au paiement des réparations concernant l'électricité, la plomberie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00362

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

Q..., engagé en qualité de plombier le 31 août 2004 par la société TCP travaux, chauffage, plomberie, a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 10 août 2016.

Source officielle