AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137269dcd580146774270d6
5 juin 2007
5 juin 2007
l'a condamné à la peine de 3 000 euros d'amende ainsi qu'aux réparations civiles ; "aux motifs que l'installation du chauffe eau à été faite en complet accord entre les époux Z... et Martin X..., plombier
Source officiellePage 1 sur 559
FNS PLOMBERIE
25/06/2026
Voir →
PLOMBERIE BOURDON
25/06/2026
Voir →
RNEL PLOMBERIE
25/06/2026
Voir →
ALLIANCE PLOMBERIE CHAUFFAGE
25/06/2026
Voir →
PLOMBERIE PELEGE GUYANE
25/06/2026
Voir →
soc
61372352cd5801467740840f
7 avril 1999
7 avril 1999
Z..., engagé le 6 janvier 1975 en qualité de plombier par les Etablissements Bossu aux droits desquels se trouve la société Rousseau a été victime d'un accident du travail le 30 mars 1992 ; qu'il a été
Source officielle