CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69e070dbcdc6046d47690e6b
15 avril 2026
d'asile Représentée par Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, nformé le 14 avril 2026 à 16h28 de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère manifestement
6a225cf8cdc6046d47383653
4 juin 2026
[A] [L] représenté de son avocat, qui demande à ce que l'appel soit déclaré sans objet du fait de l'assignation à résidence de M.
Référés
6a0e9d22cdc6046d4765fe5e
20 mai 2026
La société Jallate a interjeté appel de cette décision le 5 février 2026.
Chambre civile 1-7
69f979e3cdc6046d47a101fb
2 mai 2026
empêché de faire appel de la décision de prolongation du fait de son maintien dans le local de rétention administrative, qu'il était fourni aux étranger souhaitant faire appel papier et crayon et qu'ils
Chambre des Rétentions
6a192804cdc6046d475415e9
28 mai 2026
Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 27 mai 2026 à 9h58, M. [S] [C] a interjeté appel de cette décision.
Rétention Administrative
6a192e2acdc6046d4754c343
22 mai 2026
Elle fait notamment valoir que sur les conditions d'une troisième prolongation ne sont pas réunies et que son client ne représente pas une menace à l'ordre public.
Référés Premier Président
69eafa70cdc6046d4756dbef
23 avril 2026
Selon déclaration en date du 3 mars 2026, la Sarl Polycentre a interjeté appel de ce jugement.
Chambre 1-8
6a17d8b5cdc6046d473194bd
27 mai 2026
Par déclaration au greffe en date du 14 février 2024, le syndicat des copropriétaires a interjeté appel de cette décision.
69ef1aedcdc6046d47afe237
24 avril 2026
Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 22 avril 2026 à 16h34, M. [B] [C] a interjeté appel de cette décision.
RETENTIONS
6a113940cdc6046d47a68311
Par déclaration au greffe le 21 mai 2026 à 10 heures 38, [I] [P] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa remise en liberté.
Pôle 1 - Chambre 10
69e1cdf2cdc6046d47897481
16 avril 2026
Par déclaration du 1er juillet 2025, M. et Mme [O] ont interjeté appel de ce jugement. 6.
69eafa6dcdc6046d4756db2c
Selon déclaration en date du 3 mars 2026, la société Blossac Optique [Localité 3] a interjeté appel de ce jugement.
Pôle 1 - Chambre 12
6a1fb8d1cdc6046d47e90764
2 juin 2026
Le directeur de l'établissement a interjeté appel de cette décision le 22 mai 2026.
69f04332cdc6046d47ccd80c
25 avril 2026
Par déclaration au greffe le 24 avril 2026 à 10h01, [L] [P] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant que : - l'autorité administrative
Chambre Sociale
69e9a868cdc6046d47375b9b
21 avril 2026
Il a ensuite cru devoir de nouveau relever appel du jugement en date du 25 juillet 2025 (RG n°25/01321). Ces deux appels étaient relevés au-delà du délai d'un mois pour ce faire.
5ème Chambre
6a0e961bcdc6046d47652fd1
Le 26 juin 2025, la société SUB 44 a interjeté appel de cette décision.
6a225fd8cdc6046d4738c513
Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 3 juin 2026 à 10h53, M. X se disant [N] [F] a interjeté appel de cette décision.
6a113801cdc6046d47a65ef2
Par un courriel transmis au greffe de la chambre du contentieux des étrangers de la cour d'appel d'Orléans le 21 mai 2026 à 11h25, M. [H] [O] [P] a interjeté appel de cette décision.
6a0fe9eecdc6046d4787f997
21 mai 2026
en réparation du préjudice causé du fait de la rétention abusive du certificat de congés payés, DEBOUTE Monsieur [J] [I] de sa demande au titre des dommages et intérêts pour rétention abusive de la
Chambre civile TGI
69facc81cdc6046d47be8dbb
5 mai 2026
[E] était le [Adresse 7] ; - dire et juger qu'il a fait signifier, le 18 novembre 2020, sa déclaration d'appel et ses conclusions d'appel à M.
Page 1 sur 2555