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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

6364bb94e405357f749eaa3c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

spécial INTIMES ---==oO§Oo==--- L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Septembre 2022 pour plaidoirie avec arrêt rendu le 02 Novembre 2022.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5bb

Appel

1 mars 2007

1 mars 2007

RG no 1279 / 01 / CR APPELANTE CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALES DU VAL-DE-MARNE (CAF 94) Quartier de l'Echat 2 voie Félix Eboué 94033 CRETEIL CEDEX représentée par Mme ROUCH en vertu d'un pourvoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f4d

Appel

6 novembre 2003

6 novembre 2003

Z..., POURVOI Pourvoi a été interjeté par M.

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CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879b4

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Daniel X..., DIRECTEUR RÉGIONAL DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES DU DÉPARTEMENT DU NORD représenté à l'audience par Mme Y..., munie d'un pourvoir spécial en date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879b6

Appel

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Daniel X..., DIRECTEUR RÉGIONAL DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION ET DE LA RÉPRESSION DES FRAUDES DU DÉPARTEMENT DU NORD représenté à l'audience par Mme Y... , munie d'un pourvoir spécial en date du

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a2267e2cdc6046d4739a58f

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[C] [I] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE URSSAF PACA, demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [O] [R] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application

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2 e chambre civile

69ef1f15cdc6046d47b04e90

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A l'audience, le président a soulevé d'office l'absence de pouvoir spécial de représentation à intervenir dans la présente procédure.

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Chambre 4 A

69f2eb3dcdc6046d470d1d7f

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Selon l'article 417 du même code, la personne investie d'un mandat de représentation en justice est réputée, à l'égard du juge et de la partie adverse, avoir reçu pouvoir spécial de faire ou accepter un

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CA

Chambre 4 A

69f2eb43cdc6046d470d1ded

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Selon l'article 417 du même code, la personne investie d'un mandat de représentation en justice est réputée, à l'égard du juge et de la partie adverse, avoir reçu pouvoir spécial de faire ou accepter un

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CA

Chambre Sociale

6a0fe83dcdc6046d47878ed3

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ordonnance de référé du 23 septembre 2025, le conseil de prud'hommes a : - dit n'y avoir lieu à référé et invité les parties à mieux se pourvoir, - laissé à la charge des parties les entiers dépens

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7ème Ch Prud'homale

6a19219bcdc6046d4752f34e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[U] pourvu d'une cause réelle et sérieuse ; - Débouter M.

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Chambre 3-2

69d8a647cdc6046d47bd82c3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

irrégulière en l'absence de délégation de pouvoir.

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Pôle 1 - Chambre 2

6a225d97cdc6046d47384fd3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, ses attributions exactes ainsi que les durées respectives d'intervention de l'assistant spécialisé et de l'assistant non spécialisé ; donner à cet égard toutes précisions utiles ; b) Consolidation

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1ère Chambre

69e858c4cdc6046d4718cbac

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de son pouvoir

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1ère chambre civile A

69eafd59cdc6046d475760f9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Décisions: - du Tribunal de Commerce de Lyon du 10 septembre 2018 - de la Cour d'appel de Lyon du 20 mai 2021 (3ème chambre) RG 18/7036 - de la Cour de Cassation de du 24 mai 2023 Pourvoi

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1ère Chambre

6a0e96dfcdc6046d47653dc1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

à la galerie marchande, sans aucune autorisation de l'assemblée générale, ordonner en conséquence la remise en état des parties communes générales et spéciales affectées et plus particulièrement : >

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Chambre Sociale

616318c1e0639f4f1a04a506

Appel

21 février 2012

21 février 2012

omnipraticien ne suffit pas à caractériser l'absence de spécialisation, que depuis 2007 tous les médecins spécialisés en médecine générale qui sortent de l'université sont des spécialistes au même titre

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CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74e6cdc6046d4774cebf

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Sur pourvoi de Mme [I], la cour de cassation a cassé l'arrêt pour avoir omis de motiver la demande de renvoi formulée par l'appelante.

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Chambre des Etrangers

69ef1750cdc6046d47af8cfb

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Portalis DBV2-V-B7K-KHQA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement

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Chambre sociale 4-1

6a191e0ccdc6046d475235bd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'étendue de ses pouvoirs ; En conséquence, DÉCLARER RECEVABLE l'appel-nullité formé par la société [1] contre l'ordonnance rendue le 2 avril 2026 par le Bureau de conciliation et d'orientation du

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