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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-L6DO S.A.S.U. LE VILLAGEc/S.A
651fa50dc601f08318991560
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Elle soutient qu'il existe un lien de causalité entre cette réticence de la part de la société Gan Assurances et ses préjudices indirects, à savoir le licenciement de 12 employés en l'absence de réouverture
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd8705d
15 janvier 2004
15 janvier 2004
contractuelles et est responsable de la résiliation du contrat qui la liait à la société Capclim, de la condamner à lui payer les sommes de 2.007.753,50 euros et de 251.411,29 euros en réparation de ses préjudices
Source officielleCour d'Appel
6253c858bd3db21cbdd84fe3
31 mars 2000
31 mars 2000
celle de 140.000F au titre de dommages-intérêts pour leur préjudice indirect outre celle de 10.000F sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81b
1 mars 2011
1 mars 2011
est un préjudice direct, en sa qualité d'associé et non pas un préjudice indirect ; qu'en outre, il pouvait s'opposer à la décision, car selon l'article 25 des statuts, les décisions " extraordinaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f2
6 décembre 2007
6 décembre 2007
direct d'exploitation, - à la société Robust la somme de 400.000 € HT au titre du préjudice indirect d'exploitation, - aux dépens incluant les frais d'expertise de 49.916,82 € outre les frais de
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dcac25a97f0381f4f8e
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Elle expose que la demande de réparation du préjudice indirect étant le complément de celle du préjudice direct, elle est légitime à demander réparation des préjudices subis du fait du détournement et
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d10a
8 janvier 2009
8 janvier 2009
Il ajoute que les intimés n'ont subi qu'un préjudice indirect ; que seule la société en nom collectif s'est constituée partie civile et non ceux-ci.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cea
23 octobre 2007
23 octobre 2007
subi ; Attendu que la S A INITIAL BTB invoque des sources de préjudice indirect lié à la nécessité d'embaucher une opératrice, aux heures de dépassement de la section préparation faute de pouvoir
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d5b9c8005eb80ab945f0
1 juillet 2010
1 juillet 2010
fait dommageable ne s'est pas produit en France, peu important que l'ordre de souscription ait été adressé du siège social de la COMPAGNIE LEBON à [Localité 5] et que celle-ci ait éprouvé, outre le préjudice
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162cf6f8b4dc27576e7b756
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Les consorts [O] [S] [N] [X], [K] [G] et [T] [N] [P] sont donc irrecevables à agir du chef des préjudices indirects en lien avec l'accident subi par Monsieur [J] [M] [P].
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca488ca2aaa508f2a425a7
25 novembre 2020
25 novembre 2020
perte de chance de percevoir des recettes de distribution ; - condamner la société ICC à payer à la société Maurefilms la somme forfaitaire de 50 000 euros au titre des dommages et intérêts pour le préjudice
Source officielleCour d'Appel
SARL D'EXPLOITATION DES ETS MEYRIEUXc/SA GAN ASSURANCES
6253cd1bbd3db21cbdd9246c
27 mai 2015
27 mai 2015
de l'assuré qui est seul responsable de l'impossibilité de rendre les locaux, observant, au surplus qu'elle n'a pas à s'ingérer dans les relations bailleur/preneur * les autres demandes sont des préjudices
Source officielle3e Chambre B
6034bcd7f3d702a83da9121e
6 octobre 2016
6 octobre 2016
DIRE ET JUGER qu'en application des dispositions d'ordre public de l'article L.125-1 du Code des Assurances, la MACSF ne peut être tenue des préjudices indirects.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04053_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
perte de la mémoire immédiate, des déficiences de logique et de concentration, une agoraphobie ; - en outre, Mme B a également subi des préjudices indirects du fait de la pathologie de son époux et
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91954
15 juillet 2014
15 juillet 2014
L'ensemble de la demande au titre du préjudice matériel sera donc rejeté. B - Sur le préjudice moral. Le préjudice moral de M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur et Madame Petrus Z... de leurs prétentions dirigéesc/Monsieur Giovanni X
6253cababd3db21cbdd8bdc9
10 juin 2008
10 juin 2008
Monsieur Raffaele X... soutenait que son intérêt à faire opposition à l'arrêt du 18 avril 2006 découlait du préjudice moral résultant du fait que son père avait été condamné à sa place.
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a86
26 juin 1998
26 juin 1998
dispositions, - plus subsidiairement encore, constater que les mésaventures alléguées par Madame veuve X... sont, au regard de la procédure engagée devant le tribunal d'instance de VERSAILLES, des préjudices
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b5b
16 octobre 2014
16 octobre 2014
société AT OCEAN INDIEN, que celle-ci ait eu connaissance de la clause 8- 1 des conditions générales du connaissement CMA CGM qui exclut la responsabilité du transporteur maritime au titre des « préjudices
Source officielle1ère chambre
68f1d5b90b565ec7590f7bc7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
direct financier résultant des frais engagés et condamnations prononcées à son encontre, ainsi qu'un préjudice indirect résultant de la perte de chance d'obtenir une indemnisation pour la perte totale
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c44
27 avril 2004
27 avril 2004
de la somme de 5074,67 Euros (soit 33 285,60 Francs pour le devis BENECH du 18juin 1999) et du surplus du devis MARTI; - d'indemnisation des désordres survenus en 1998; - d'indemnisation d'un préjudice
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