[V] [I] [Adresse 1] [Localité 2] régulièrement avisés, non comparants DÉBATS : A l'audience publique du 20 Mai 2026 devant P.

Par ordonnance du 13 mai 2026, le juge délégué au tribunal judiciaire d'Albi a rejeté la demande de mainlevée de la mesure présentée par [Z] [S] et maintenu cette mesure.

, non comparant DÉBATS : A l'audience publique du 27 Mai 2026 devant P.

Par ordonnance du 15 mai 2026, le juge délégué au tribunal judiciaire de Toulouse a autorisé le maintien de son hospitalisation sous contrainte.

son impossibilité de se déplacer physiquement à l'audience ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIR ET CHER non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience 

[M] [J] [Adresse 6] [Localité 6] Non comparante Monsieur [A] [C] [Adresse 2] [Localité 2] Non comparant Monsieur [Z] [O] [Adresse 7] [Localité 2] Non comparant Madame [R] [G] épouse [

Si l'avocat désigné dans les conditions prévues aux deux premiers alinéas du présent article ne peut être contacté ou déclare ne pas pouvoir se présenter dans un délai de deux heures à compter de l'avis

état de santé était préoccupant - L'absence de justificatifs concernant l'appel à son employeur - La notification tardive de ses droits au regard de son placement en garde à vue.

Son conseil a soulevé les irrégularités découlant de l'absence de nouvel avis du collège réactualisé devant le juge des libertés et de la détention et de l'absence d'informations des droits à M.

articles L.721-6 a L.721-8, L.731-1, L.731-3, L.733-1 à L733-4, L.733-6, L.743-13 a L.743-15 et L.751-5, n'ayant pas respecté son obligation de présentation au commissariat de la Roche-sur-Yon prévue

Comparant à l'audience, assisté de son avocat, Monsieur [O] [Y] fait soutenir a déclaration d'appel.

d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : Monsieur [K] PREFET [Y] ET [G] non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure

Me Alexandre MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [H] [O] veuve [E] [Adresse 6] [Localité 1] Non comparante Représentée par Me Agnès MAZEL

comparant représenté par Maître Anne-catherine LE SQUER, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIMÉ : Monsieur PREFECTURE DE LOIRE ATLANTIQUE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé

Non comparant à l'audience, le représentant du Préfet du Calvados demande aux termes d'observations écrites adressées le 02 juin 2026 à 09h 25, par voie électronique, la confirmation de la décision querellée

[F] [O], intimé, non comparant, non représenté, concluant.

comparant, représenté par Maître Sabine PETIT, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIMÉ : Monsieur [S] non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience

, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme AUGIER DE MOUSSAC, substitut général honoraire, Comparante, EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE, DES DEMANDES ET MOYENS DES PARTIES : M.

lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET DU LOIRET non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique

lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LE PREFET D'ILLE ET VILAINE non comparant, non représenté ; MINISTÈRE PUBLIC : avisé de la date et de l'heure de l'audience ; À notre audience publique