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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926d4
9 septembre 2015
9 septembre 2015
de 36 054 euros au taux de 7, 30 %, - d'un prêt de consolidation du 28 février 1995 d'un montant de 36 091, 24 % au taux de 6, 50 %, - d'un prêt de consolidation du 28 février 1995 de 25 152 euros au
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a26
28 février 2007
28 février 2007
Suivant acte sous seing privé du 13 mai 2004, la BANQUE POPULAIRE DU MASSIF CENTRAL a accordé à Mme A... un prêt de consolidation de 115.000 € remboursable en 84 mois au taux de 6,5 %, garanti en 3ème
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d01
25 octobre 2005
25 octobre 2005
: - qui invoque la règle de suspension des poursuites dont elle bénéficie de plein droit, le capital de la Société SOVIDIS étant intégralement détenu par les rapatriés d'Algérie et une demande de prêt
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c31a
18 février 2008
18 février 2008
de la dette par un concours à moyen terme, que la Banque COURTOIS a, dès cette date et en considération de son refus d'accorder le prêt de consolidation sollicité par Madame Karine A..., épouse X...,
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7d
23 mars 2017
23 mars 2017
valoir leurs créances au titre des impayés générés par la fraude du dirigeant de la société Newsport ; que le protocole d'accord de conciliation mentionne très clairement que les banques consentent des prêts
Source officielle1re Chambre B
616372571cf28a447224dff9
17 février 2011
17 février 2011
Et en second lieu, rien ne permet de dire d'une part que monsieur [X] n'aurait pas tout de même contracté le prêt, même non garanti par une telle assurance, sachant en particulier que le prêt avait pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff81
23 novembre 2012
23 novembre 2012
conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; EXPOSE DU LITIGE : Par acte du 20 octobre 2008, la société BRED BANQUE POPULAIRE a consenti à la SARL WEST POINT un prêt
Source officielleChambre A - Commerciale
677e184625a73d43aa4ae147
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il y était notamment prévu, en son article 5.2, que : 'chaque partie concernée s'engage à régulariser tout contrat de prêt de consolidation et plus généralement toute documentation bancaire qui s'avérera
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c256
15 mai 2008
15 mai 2008
Le 14 mai 2002, Elise X... a souscrit un prêt de consolidation de 11. 000 euros remboursable en 48 mensualités de 287, 08 euros, au TEG de 10, 48 %, domicilié sur son compte à la BNP de MONTPELLIER N°
Source officielleCour d'Appel
é la société CETELEM de ses demandes en paiement dirigéesc/Mme Valentine
6253cbb9bd3db21cbdd8e184
11 juin 2010
11 juin 2010
En cause d'appel, la société appelante expose qu'elle a prêté la somme de 237 544 francs à Mme Y..., qu'il s'agissait d'un prêt de consolidation de deux crédits No420 868 674 39003 et 420 868 674 30100
Source officielleChambre A - Commerciale
627b551976c5d9057df7ffac
10 mai 2022
10 mai 2022
Ils affirment que la procédure Agridiff avait pour but de mettre en place un prêt de consolidation de trésorerie pour acquérir du matériel, pour un montant d'environ 60.000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865ae
7 octobre 2002
7 octobre 2002
L'Intimée, l'URSSAF des PYRENEES ORIENTALES, fait valoir d'une part qu'il appartient au rapatrié qui invoque le bénéfice de la suspension d'établir que la demande de prêt de consolidation n'a pas fait
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2f7
30 janvier 2008
30 janvier 2008
contractés par Monsieur X... auprès de Mesdames A... et B... ne peut prospérer en l'absence de lien direct avec la détention pendant laquelle ils ont été souscrits ; qu'enfin, la demande concernant le prêt
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9ec
21 janvier 2008
21 janvier 2008
Daniel X... fait valoir que le CREDIT AGRICOLE a commis une faute en refusant de donner suite à l'accord de principe relatif au prêt de consolidation suite à sa proposition du 2 février 1996 qui n'a suscité
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a48b
12 mars 2008
12 mars 2008
en remboursement du prêt SA CETELEM C / Sylvain X..., Nathalie Y... divorcée X...
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c3fc
9 octobre 2008
9 octobre 2008
MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu'il résulte des pièces produites que le 28 janvier 1988, Monsieur Ilario X... a sollicité le bénéfice d'un prêt de consolidation en vertu d'une loi du 16 juillet 1987
Source officielle11e Chambre A
6162b8dcefb73d2e55750fa7
21 février 2013
21 février 2013
Madame [P] prétend quant à elle avoir retourné les exemplaires signés de la convention et considère que cette convention a reçu un commencement d'exécution par la remise de deux chèques les 22 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d5c
28 novembre 2007
28 novembre 2007
civile, Vu les dernières conclusions déposées par Fabrice X... et Stéphanie Y... aux termes desquelles ils demandent à la cour, après avoir infirmé le jugement, de : -constater que l'octroi du prêt
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bb9
16 novembre 2006
16 novembre 2006
acte du 14 septembre 1995, Mme X..., - qui n'a jamais à aucun moment dénié le principe ni le montant de sa créance vis-à-vis de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Midi qui découle d'un prêt
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af97
18 mai 2006
18 mai 2006
En raison de difficultés de trésorerie, Monsieur X... a vendu certains biens immobiliers pour rembourser le prêteur et en 1996 le CREDIT AGRICOLE CENTRE EST lui a consenti un nouveau prêt de 710. 000 francs
Source officiellePage 1 sur 70