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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
99 444 résultats pour « prêts, contrats et opérations de crédit d'une durée totale inférieure ou égale à trois mois »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
professionnel et d'habitation, les dépenses relatives à leur réparation, leur amélioration ou leur entretien, il s'agit des catégories suivantes : - prêts à taux fixe : -- prêts d'une durée inférieure à 10 ans ; -- prêts d'une durée comprise entre 10
Article 8
Le contrat initial de volontariat ne devient définitif qu'à l'issue d'une période probatoire de trois semaines pour un contrat d'une durée inférieure à quatre mois, d'un mois pour un contrat d'une durée égale ou supérieure à quatre mois et inférieure
Article 40
Le montant et la durée du prêt accordé sont déterminés de façon telle que le total des sommes portées au crédit du compte de l'adhérent diminué du total des sommes portées à son débit, multipliées pour chacune d'elles par le nombre de mois compris entre
Article 2
Le montant de l'aide est égal à 500 euros pour un contrat à durée déterminée à temps plein dont la durée est supérieure ou égale à deux mois et inférieure à trois mois, à 800 euros pour un contrat dont la durée est supérieure ou égale à trois mois et
Article Annexe art. 9
La marge est ainsi fixée pour les prêts à taux fixe, qu'ils soient à annuités constantes, progressives ou indexées : 2,30 points pour les prêts d'une durée inférieure ou égale à douze ans ; 2,50 points pour les prêts d'une durée supérieure à douze ans
Article 3
Ils peuvent être soit de même montant pendant toute la durée du contrat, soit comporter des versements de même montant avant attribution du crédit et des versements plus élevés par mois mais égaux entre eux après attribution de ce crédit.
Article L31-10-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 64
Le montant du prêt est égal à une quotité du coût total de l'opération retenu dans la limite d'un plafond. Il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d'une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.
Article D911-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 80 > 85
Les salariés mentionnés au III de l'article L. 911-7-1 sont ceux dont la durée du contrat de travail ou du contrat de mission est inférieure ou égale à trois mois ou ceux dont la durée effective du travail prévue par ce contrat est inférieure ou égale
Article 17
, par le nombre de mois compris entre la date de chaque versement et la date de l'attribution, soit égal au total des sommes destinées au remboursement du prêt, multipliées, pour chacune d'elles, par le nombre de mois compris entre la date de l'attribution
Article L1251-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 12
A défaut de convention ou d'accord, cette durée ne peut excéder : 1° Deux jours si le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à un mois ; 2° Trois jours si le contrat est conclu pour une durée supérieure à un mois et inférieure ou égale
Article 5
En cas d'achat ou de transformation du véhicule, la durée totale de remboursement du prêt ne peut être supérieure à 84 mois.
Article 2
La marge est ainsi fixée pour les prêts à taux fixe, qu'ils soient à annuités constantes, progressives ou indexées : 2,30 points pour les prêts d'une durée inférieure ou égale à douze ans ; 2,50 points pour les prêts d'une durée supérieure à douze ans
Article L311-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 26
Montant total du crédit, le plafond ou le total des sommes rendues disponibles en vertu d'un contrat ou d'une opération de crédit ; 11° Contrat de crédit affecté ou contrat de crédit lié, le crédit servant exclusivement à financer un contrat relatif
Article L313-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 38
, la durée du prêt et le coût total du crédit.
Article 41
intention de renouveler ou non le contrat, au plus tard : 1° Huit jours avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée inférieure à six mois ; 2° Un mois avant le terme de l'engagement pour l'agent recruté pour une durée égale ou
Article Annexe I à l'article D331-65
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 93
prêts autorisés à partir du 1er du mois suivant cette publication et pendant trois mois.
Article D147-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 27
Lorsqu'une personne condamnée exécute une ou plusieurs peines privatives de liberté d'une durée totale inférieure ou égale à deux ans, l'administration pénitentiaire l'informe, au moins un mois avant que le reliquat de la peine soit égal à trois mois,
Article R313-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 76
déclaration d'achèvement des travaux de l'opération considérée ; b) Trois mois après la première occupation du logement ; 2° S'il s'agit d'une opération d'amélioration de logements : trois mois après l'achèvement des travaux ; 3° S'il s'agit d'une opération
Article 222-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 26
Le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois, est puni
Article Annexe à l'article R314-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 68
utilisé en totalité et pour la durée totale du contrat de crédit.
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