Article L31-10-8

Pôle 4 - Chambre 7

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Franck Gaudichaud (dir.), Amériques latines : émancipations en construction, Syllepse, collection « Les cahiers de l’émancipation », 2013, 130 pages, 8 €

Compte rendu de Fanny Gallot et Hugo Harari-Kermadec Le projet de l’ouvrage Amériques latines : émancipations en construction, coordonné par Franck Gaudichaud, est de « nous aider à nous réarmer sur le plan des idées » pour « (re)penser comment transformer le monde » (p. 28). Rapport aux institutions, à l'État, au pouvoir ; place accordée à la lutte de classes, aux luttes écologiques ou indigènes : c’est l’ensemble de ces questions stratégiques cruciales qui se trouve ici posée. Le livre ras...

Les limites de la réforme de la loi 2014-10 du 28 février 2014 portant Code des douanes du Sénégal. Par Abou Dia, Juriste.

L'année budgétaire 2025 sera marquée par des réformes fiscales et douanières au Sénégal, visant à rationaliser les exonérations et optimiser la collecte des ressources. Malgré des progrès avec le Code des douanes de 2014, des insuffisances persistantes nécessitent une nouvelle réforme pour respecter les droits fondamentaux et garantir une justice équitable.

Loi Littoral et article L121-8 du Code de l'urbanisme : agrandissement, extension et annexe en zone d'urbanisation diffuse. Par Pierre Jean-Meire, Avocat.

Malgré une certaine ancienneté et un contentieux particulièrement nourri, la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral, continue de révéler de nouvelles problématiques juridiques. Tel est le cas des modifications des constructions existantes en zone d’urbanisation diffuse.