, et pour le cas où la cour infirmerait le jugement entrepris en jugeant recevable la demande au titre du préjudice moral, de déclarer irrecevables les demandes de Mme [L] pour un préjudice moral lié

matériel et 10.000,00 euros au titre de leur préjudice moral.

moral de Monsieur [R] 10 000euros : préjudice moral de Madame [R].

matériel et 10.000€ en réparation de son préjudice moral.

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

Madame [W] estime pour sa part que son préjudice moral est supérieur à ce qui a été apprécié par le tribunal et qu'il convient en outre de faire droit à sa demande au titre du préjudice financier.

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

En revanche la gêne, persistante, occasionnée par les arrêts quotidiens et fréquents de camions devant leur domicile depuis de nombreuses années caractérise amplement un préjudice moral.

en réparation de son préjudice moral, outre la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

somme principale de 560.956,00 euros, avec intérêts de droit à compter du 11 mai 2009, et capitalisation de ceux dus pour une année entière, outre 2.000,00 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice

Contestant le bien fondé de la mesure ainsi prise à son encontre et réclamant le paiement de dommages intérêts pour violation de l'obligation de sécurité, pour préjudice moral et pour licenciement sans

Elles sollicitent, en second lieu, la somme de 1 000 euros, chacune, au titre de leur préjudice moral.

En tout état de cause, il est établi que monsieur [I] [A] a subi un préjudice moral du fait de sa détention injustifiée.

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

Sur la demande en dommages et intérêts pour préjudice moral M.

Sur le bien-fondé de la requête S'agissant du préjudice moral Pour déterminer l'existence et l'étendue du préjudice moral, il doit être tenu compte de l'âge de la personne détenue, de sa situation

au titre du prejudice moral, - Condamné Mme [I]-[T] à verser à M.

financier et professionnel, - 60.000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral, - 98.250 € au titre de la liquidation de l'astreinte, - les intérêts au taux légal à compter avec anatocisme, -

[I] et la compagnie d'assurances ACM à payer : * à Mme [Z] [X] la somme de 500 euros au titre de son préjudice moral, *à M.

la somme de 14 147 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice matériel subi et la somme de 2 000 euros de dommages et intérêts au titre du préjudice moral subi lors de ce séjour, A titre subsidiaire