Monsieur D. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 septembre 2009, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de

La société Asappro est une société anonyme également spécialisée dans ce domaine dont le président-directeur général était M. [M] [J].

Monsieur B. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le président-directeur général de la

[K] et [G], ce dernier étant également président directeur général, et que le groupe Mousse, la société Seventure et la société Omnes capital proposeraient chacun un administrateur.

[W] [C], président directeur général et principal actionnaire de la [C] Immobilier, a signé une promesse de vente de 100% des parts sociales de cette société au profit de M. [L] [F]. M.

président directeur général d'EDF — - modalités pratiques de mise à disposition du public du rapport définitif de sûreté relatif à la centrale nucléaire du Blayais, dans le cadre d'une enquête publique

nuisances aériennes de Plaisir " (ADECNAP), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2011, à la suite du refus opposé par le président-directeur

Maître XXX, conseil de la société Inno Vent, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2009, à la suite du refus opposé par le président-directeur

DEM'S AUTO, SYRIUS et LA PIECE AUTOMOBILE, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 juin 2009, à la suite du refus opposé par le président-directeur

[F] [LP] pour président directeur général et Mme s [XN] [NQ] [TS] et [BZ] [HH] ainsi que M. [KC] [FU] pour administrateurs.

EMPLOI SALARIÉ (ART. 15) - NOTION - RÉMUNÉRATION PERÇUE PAR LE PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL D'UNE SOCIÉTÉ ANONYME AU TITRE DE SON MANDAT SOCIAL EN CONTREPARTIE DE LA LEVÉE DES OPTIONS DE SOUSCRIPTION D'ACTIONS

COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE [Etablissement 2] représenté par son syndic, la SA [A] [Localité 2], FILS & [O] dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 5], représentée par son Président

[D] [I] a été engagé en qualité de technicien informatique par la société Sauramps, dont le Président directeur général était son père, M.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président-directeur général de Météo France a informé la commission qu'il a envoyé à l'intéressée les deux documents sollicités, par courrier en date

[G] [H], président-directeur général de la société, un courrier dans lequel elle dénonçait les menaces dont elle avait été victime de sa part le 22 novembre précédent.

Le 20 mars 2021, le salarié a été convoqué à un entretien par le Président directeur général.

Les appelantes affirment qu'il appartenait au président directeur général de solliciter ensuite une autorisation portant sur des engagements précis.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président-directeur général du groupe