AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20165067
12 janvier 2017
12 janvier 2017
commandité à PWC Advisory portant sur 23 organismes satellites du département de l'Isère : 1) les rapports d'audit des organismes déjà audités ; 2) la liste des organismes concernés par l'audit à ce jour
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1ère Chambre
69f19237cdc6046d47ecf2db
28 avril 2026
28 avril 2026
, privant ainsi les prestations de toute contrepartie réelle.
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