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16 594 résultats pour « prestations audio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20165067

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

commandité à PWC Advisory portant sur 23 organismes satellites du département de l'Isère : 1) les rapports d'audit des organismes déjà audités ; 2) la liste des organismes concernés par l'audit à ce jour

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69f19237cdc6046d47ecf2db

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

, privant ainsi les prestations de toute contrepartie réelle.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170575

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes à sa demande de copie, par courrier électronique, ou, par envoi postal, des études et des procédures de dialogues compétitifs ayant pour objet l'acquisition de prestations

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6a113791cdc6046d47a64cfa

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

technique Bold Code 2 200 euros HT, - Audit technique Amplitude 360 : 580 euros HT, - Expertise technique de M.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6a0fea85cdc6046d478807da

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

LEXEO CONSEIL prise en la personne de Maître [G] [U] domiciliée en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167da1cdc6046d4710b7b0

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a conclu le 3 mai 2021 un contrat d'affiliation avec la SARLU Babin Lusignan, qui exerce sous l'enseigne 'Clain Vision' une activité d'audio-prothésiste dans le cadre de laquelle elle exploite les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65af6b29b6c6260008b53206

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Audit à rembourser à la société Madi Presse la somme de 3 465,20 € ; - Condamner la société SNR Audit à payer à la société Madi Presse la somme de 5 000 € à titre de dommages et intérêts ; - Condamner

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9954cdc6046d476581b0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

SARL DG HELP agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd7b

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

nécessaires pour louer ou acheter un véhicule AUDI type A3 pour la somme de 20. 250 €.

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CA

Chambre commerciale

6a210833cdc6046d4708c5f3

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Elle soutient que : - il appartient à la société Humapro de prouver qu'elle a exécuté les prestations qui fondent sa demande, ce qu'elle ne fait pas ; - la société Humapro a été défaillante dans son

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89339cdc6046d47bbe011

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

NEMOXIA, RCS de [Localité 1] sous le n°500 170 824, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas HERZOG

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d447ecdc6046d47450456

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[L], a ordonné un audit interne portant sur l'ensemble des prestations facturées à la société dont celle émanant de la société Cardian Avocats.

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CA

Service des Référés

6a0ff37ccdc6046d47898b18

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

CEDOL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

69e1cecacdc6046d47898435

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il était ainsi convenu que la société Actimage serait chargée de la réalisation des prestations d'exploitation du lot n° 2 et la société Risc Group de la réalisation des prestations d'hébergement du lot

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CA

Avis

CADA:20184647

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie du rapport d'audit

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CA

Chambre 4-8

5fdbe1b1c36cea01fea7e86a

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

La caisse a fourni une attestation de prestation de serment datée du 5 octobre 2009 en expliquant que cette prestation de serment était encore valable au jour de l'entretien.

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CA

Chambre 1-1

69fad8f8cdc6046d47c10db0

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

La Sarl Car Audio Tuning soutient que cette intervention par elle n'est pas démontrée. En effet, aucune facture de cette prestation n'est produite, pas plus qu'il n'est justifié par M.

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CA

Cour d'Appel

6253ccadbd3db21cbdd90ea4

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

audit siège.

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CA

2ème Chambre

63c10584bf9fd47c90a13750

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Digital en 2014, aucune des parties ne verse de bon de commande, de devis accepté ou de contrat susceptible de déterminer les prestations effectivement commandées par Madame [T] en 2014.

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CA

1ère Chambre

679089a9a212a19f662df714

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

22 décembre 1958 énumère les membres du corps judiciaire et sont inclus les auditeurs de justice distincts des autres catégories de membres ; - les auditeurs de justice sont des élèves magistrats

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