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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857bd
12 octobre 2001
12 octobre 2001
(frère) au titre du pretium doloris, évalué à 40.000 F et partagé en fonction de leurs droits successoraux respectifs.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f648
17 février 2012
17 février 2012
doloris du père de l'enfant et la même somme au titre du prétium doloris de la s œ ur de Sébastien.
Source officielleCour d'Appel
6253c960bd3db21cbdd88211
28 mars 2006
28 mars 2006
(victime d'une agression perpétrée par Nordine GRIGUICHE le 21 juin 2003) à la somme de 8.500 euros comprenant : - ITT : 1.000 euros - Pretium doloris : 2.500 euros - Préjudice esthétique : 3.000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a390
11 mars 2008
11 mars 2008
Camille X... victime de violences en réunion le 21 octobre 2002 la somme de 18. 000 euros en réparation de son préjudice corporel se décomposant comme suit : ITT gène : 700 € IPP 5 % : 8. 500 € pretium
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c289
24 septembre 2008
24 septembre 2008
P. à 5 % et évalue le pretium doloris à 3 / 7, qu'il ne retient ni préjudice esthétique ni préjudice d'agrément.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89094
6 mars 2007
6 mars 2007
L'appelant demande l'augmentation de ses postes de préjudice relatifs à l'IPP, au pretium doloris et au préjudice d'agrément.
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89dfd
5 février 2008
5 février 2008
D'X... une indemnité de 24. 500 euros en réparation de son entier préjudice corporel se décomposant comme suit : ITT perte de revenus : Néant ITT et ITP gène : 2. 000,00 € IPP 5 % : 5. 500,00 € pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b4f
15 janvier 2008
15 janvier 2008
Le FGAO conclut à la réduction des sommes allouées notamment pour la perte de chance ; il offre 4500 euros pour l'IPP et entre 3060 et 4600 euros pour le pretium doloris ; il sollicite qu'il lui soit
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa53
22 avril 2008
22 avril 2008
X... sollicite une augmentation des quantum des préjudices comme suit: ITT gène (53 jours):1.600,00 € pretium doloris 3/7:5.000,00 € préjudice esthétique 1/7:2.000,00 € IPP 4 %!
Source officielleCour d'Appel
6253c83abd3db21cbdd84a82
22 juin 1998
22 juin 1998
Il demande que soit jugée satisfactoire une indemnisation de 50.000 francs pour le pretium doloris et de 200.000 francs pour le préjudice d'agrément ou sexuel.
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7d1
5 novembre 2008
5 novembre 2008
- frais médicaux remboursés : 1714, 13 € somme revenant à la ville de Toulon subrogée -pretium doloris : 8 000 € la considération spéciale sur le vécu douloureux ne peut être admise comme exclusive
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887ec
9 mai 2006
9 mai 2006
S'agissant du préjudice personnel, l'appelant excipe d'une sous-évaluation du pretium doloris au motif qu'auraient été omises les conséquences du traumatisme crânien.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdd6
10 septembre 2012
10 septembre 2012
Il a réitéré ses demandes tendant à obtenir : -234. 000 francs CFP au titre de l'ITT ; -7. 000. 000 francs CFP au titre de l'IPP ; -1. 600. 000 francs CFP au titre du pretium doloris ; -150. 000 francs
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde4
21 janvier 2009
21 janvier 2009
X... dans le cadre de son appel incident, demandes tendant à l'augmentation des sommes qui lui ont été allouées pour son déficit fonctionnel temporaire, son pretium doloris et son préjudice d'agrément,
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df7
28 janvier 2008
28 janvier 2008
: 572,82 € IPP : Néant ITP : Néant pretium doloris : 3. 500,00 € agrément : Néant Attendu que par l'arrêt susvisé la Cour a admis le droit à indemnisation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
doloris, 704 € pour le préjudice matériel (cotisations du club inutilisées) L'association intimée a formulé des offres de règlement pour l'ITT, le pretium doloris et le préjudice d'agrément. ***
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85675
27 mars 2001
27 mars 2001
L'expert judiciaire a déposé son rapport le 24 mars 1999, concluant à une incapacité temporaire totale du 12 août 1994 au 16 janvier 1997, à une incapacité temporaire totale de 40%, un pretium doloris
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f0
17 juin 2008
17 juin 2008
Z... et le Centre de Rééducation du Grand Large : ITT : 12. 500, 00 € ITP : 4. 000, 00 € IPP : 7. 500, 00 € pretium doloris : 12. 500, 00 € préjudice esthétique : 3. 500, 00 € préjudice d'agrément
Source officielleCour d'Appel
6253c971bd3db21cbdd88539
29 mai 2006
29 mai 2006
droit et aphasie ;Qu'il n'y a aucune relation directe entre l'intoxication et les décès survenus les 17 juin 1997 et 21 février 1998 ;Qu'en conséquence sera seule prise en compte pour apprécier le pretium
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c54
27 avril 2004
27 avril 2004
. : - au titre de l'I.T.T. une somme de 4.000 F pour son préjudice physiologique (gêne dans la vie courante), - au titre du pretium doloris de 2/7, une somme de 15.000F, - pour les frais irrépétibles engagés
Source officiellePage 1 sur 108