[L] fait valoir que la charge de la preuve des commissions dues incombe à la société et que si le mandant n'exécute pas son obligation, il doit être sanctionné, que le juge du fond ne peut débouter l'agent

La société Régie Roseraie expose par conclusions régulièrement communiquées, déposées et développées oralement à l'audience que : 1) les commissions dues ont été versées et M.

Dans ses conclusions (page 6) la société ITI reconnaît que les commissions dues par LJ MAILLE à ITI jusqu'au 23 août 2006, soit dans le respect du préavis de trois mois prévu au contrat, s'élève à 44'713,32

dues au titre du droit de suite, la somme provisionnelle de 34 241 euros à valoir sur les commissions restant dues, la somme de 20 000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, la

[D] [I] et qui ont été avisés par la commission de la procédure de surendettement ; - rappelé que pendant toute la durée l'exécution des présentes mesures d'apurement, M.

Le 09 avril 2024, la commission de surendettement a imposé un plan de rééchelonnement des dettes d'une durée de 73 mois avec une mensualité de 853 euros au taux de maximal de 5,07 %.

Les deux sociétés ont signé, le 11 juin 2001 une convention de commissionnement prévoyant le versement de commissions à la conclusion et pendant la durée des contrats d'assurance vie. 4.

Ils soutiennent que Mme [K] a fait preuve de mauvaise foi pendant la phase d'endettement, au moment de la saisine de la commission, et tout au long du déroulement de la procédure.

Le 30 janvier 2024, la commission de surendettement a imposé un plan de rééchelonnement des dettes d'une durée de 38 mois avec une mensualité de 1 107,20 euros au taux maximal de 5,07 %. M.

Le 24 avril 2025, la commission de surendettement des particuliers a préconisé un rééchelonnement des dettes des débiteurs sur une durée de 74 mois au taux maximum de 3,71 %. M.

Elle ajoute, s'agissant de l'application des frais de gestion de 3 %, qu'ils ne sont pas prévus dans le contrat conclu, qu'ils ne sont pas dus et qu'il y a donc lieu de les retirer des décomptes établis

de commissions dues sur les commandes obtenues pendant la période contractuelle, sauf à parfaire. ; o 700 000 euros par provision au titre des commissions sur les commandes d'outillages et pièces d'usinage

Monsieur [U] a par ailleurs saisi la Commissions Arbitrale des Journalistes afin qu'elle statue sur le montant de l'indemnité de licenciement qu'il considère lui être due.

dues en cas de réalisation de l'objectif à 100% et appliqué les accélérateurs prévus au-delà de 100% des objectifs, la rémunération variable mensuelle étant fixée à la somme de 3 250 euros bruts ; *

dues à la société H2D et au titre d'un rappel forfaitaire de commissions, non seulement du fait qu'elle est déchue de son droit à commission par acquisition du délai de forclusion d'un an prévu à l'article

ou de règlement ne soit pas due à une faute de l'employeur et que le salarié ne soit pas privé des commissions qui lui étaient dues sur des contrats effectivement réalisés.

lui restant dues.

[S] réclame le paiement de commissions sur le chiffre d`affaires qu'il aurait réalisé, qui lui seraient dues, mais Monsieur M.