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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 13
678750ad892c83ef59be59a1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
pas le dénommé [P] s'est porté acquéreur du lot n°61 en 1907.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61631f558007cf6451ddcda3
19 janvier 2012
19 janvier 2012
; 154 trimestres pour les assurés nés en 1945 ; 156 trimestres pour les assurés nés en 1946 ; 158 trimestres pour les assurés nés en 1947.»
Source officielleCour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a892
13 septembre 2007
13 septembre 2007
le 4 novembre 1944 par Renée Annette D..., à Suresnes le 9 septembre 1949 par Robert Jean Louis X..., une rectification par décision du procureur de la République de Paris du 13 avril 1985 en ce que la
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00905_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
-0195 du 31 décembre 1945 ; - la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 ; - la loi n° 53-1340 du 31 décembre 1953 ; - la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; -
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02535_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
au 30 mai 1945.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00403_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
-0195 du 31 décembre 1945 ; - la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 ; - la loi n° 53-1340 du 31 décembre 1953 ; - la loi n° 64-1326 du 26 décembre 1964 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; -
Source officielle1ère chambre civile B
6162be8f99b588421c5e38bc
11 décembre 2012
11 décembre 2012
[BU] [MU] né le [Date naissance 37] 1941 à [Localité 282] [Adresse 187] [Localité 210] Mme [TD] [NJ] née le [Date naissance 152] 1943 à [Localité 310] [Adresse 187] [Localité 210] M.
Source officielle1re Chambre B
616337ef06e11dac7d76d11d
15 septembre 2011
15 septembre 2011
à [Localité 129], demeurant [Adresse 102] Madame [HY] [DX] épouse [ES] née le [Date naissance 8] 1946 à [Localité 86], demeurant [Adresse 102] Monsieur [IS] [GZ] né le [Date naissance 49] 1927
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a6
8 juin 2011
8 juin 2011
Agissant pour le compte de sa mère, Catherine Y...veuve Adrien X..., décédée le 3 septembre 1997 né le 31 Juillet 1942 ... 06000 NICE assisté de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocats au barreau
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00724_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
du 29 janvier 1831 modifiée par le décret du 30 octobre 1935 et la loi n° 45-0195 du 31 décembre 1945 portant fixation du budget général (services civils) pour l'exercice 1946 ; - la loi n° 68-1250
Source officielle4e Chambre A
61625c95d64a6b1f51487726
17 octobre 2013
17 octobre 2013
7] Madame [ML] [UF] épouse [B] née le [Date naissance 7] 1946 à [Localité 20] (59) demeurant [Adresse 3] Monsieur [GV] [B] né le [Date naissance 19] 1946 à [Localité 16] (59) demeurant [Adresse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01801_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - l'ordonnance n° 45-2542 du 27 octobre 1945 relative au permis de construire ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - l'arrêté du 10 août 1946 portant
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69eafe84cdc6046d47578b51
23 avril 2026
23 avril 2026
Fabien OEUVRAY, greffier lors des débats ---------------------------- Vu l'article 23-1 de l'ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel et suivants
Source officielle1re Chambre B
61631f4d8007cf6451ddcc90
19 mai 2011
19 mai 2011
Il a été signé à [Localité 12] le 27 mai 1997. Il a été approuvé par la loi française n°97-1160 du 19 décembre 1997 et a été publié en France par décret n°98-366 du 6 mai 1998.
Source officielleChambre des Terres
63119dad6f0d304f138e5ec7
25 août 2022
25 août 2022
A R R E T, Par jugement rendu le 14 juin 1974, le tribunal de première instance de Papeete a dit que [SU] [YC] [U] épouse [FG], née le 6 juin 1907 à Kauehi, est propriétaire exclusive de la terre [
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cf66cdc6046d4730a1d1
27 mai 2026
27 mai 2026
des affaires de sécurité sociale de Loire-Atlantique le 28 juillet 2015.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162558dbfc8340a0e74b86c
16 janvier 2014
16 janvier 2014
et l'absence de conservation de la nationalité française lors de l'accession à l'indépendance de la Côte d'Ivoire.
Source officielleCour d'Appel
6253c975bd3db21cbdd88608
6 juin 2006
6 juin 2006
X..., né en 1945 Mme Oumhani X..., née en 1947 Mme Fatima X..., née en 1952 Mme Saadia X..., née en 1955 Mme Fatiha X..., née en 1961 Mme Khadija X..., née en 1957 M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e098
20 janvier 2011
20 janvier 2011
. ; - Madame Angélique Terai X..., née le 26 mars 1941 à..., de nationalité française, demeurant à ... ; - Monsieur Rodrigue Mai Tematuanui X..., né le 27 août 1942 à Papeete, de nationalité française,
Source officielleChambre des Terres
645c88b49925b3d0f8f8f49d
27 avril 2023
27 avril 2023
à [Localité 25] : - la parcelle cadastrée section AP n° [Cadastre 13] de la terre [Adresse 23] lot 2 d'une superficie de 1 ha 03a 21ca ; 5) [GH] [G] [TX] né le 10 janvier 1987 à [Localité 26] :
Source officiellePage 1 sur 138