réclamant le paiement d'un salaire ne correspondant à aucune contrepartie de travail d'apporter la preuve de l'existence de l'usage sur lequel il fonde sa prétention; Lorsque le caractère bénévole d'une prime

aux salariés le 3 novembre 2010, qu'une prime liée aux résultats de l'entreprise a été versée sur les salaires du mois de novembre 2010 ; que Mme [K] exécutant son préavis jusqu'au 12 décembre 2010, est

Dans les espaces prives : Autorisation d'organisation d'évènements, que ces lieux appartiennent à des entreprises (ex : Assemblée Générale, réunions...) ou des particuliers (mariages, soirées,...).

par rapport au prix d'un restaurant de ce type.

Son ancienneté au 25 janvier 2017, liée aux contrats à durée déterminée antérieurs, a été prise en compte. Le contrat de travail de M.

 », ce qui inclut des évènements extérieurs à l'entreprise, mais aussi ceux liés à l'entreprise.

Début juillet 2020, la SARL Entreprise [B] a fait savoir qu'elle vendait une pelle mécanique d'occasion au prix de 6.000 euros TTC.

de prise en charge à l'employeur.

S'agissant des dépenses engagées, la MDPH reconnaît celles liées à l'ergothérapie et au surcoût lié au handicap, exclut celles résultant des suivis et des transports du CMPP pris en charge par l'assurance

y ait lieu pour elle, dans ce cadre, de se prononcer sur l'opportunité des choix de gestion faits par l'entreprise et notamment sur l'ampleur des risques pris par elle pour améliorer ses résultats.

Il résulte de ces deux derniers articles que l'ancienneté acquise par le salarié, de façon continue dans les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective, est transférée chez

Suite aux plaintes des époux [X] sur les troubles résultant d'une présence excessive d'oiseaux liée à leur nourrissage par les consorts [T] et la hauteur de cette haie, des démarches de médiation entre

Elle explique que l'augmentation du nombre de salariés au sein de la Holding résulte de transferts de contrats de travail d'employés provenant des autres structures du groupe N... et n'est pas liée à de

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) " Le Pain d'Autrefois " a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre

Or la chute du prix des matières premières a eu un fort impact sur les résultats du groupe Cargill, en termes de résultats d'exploitation et de bénéfices nets, qui n'étaient pas en phase avec les objectifs

[X] [E] avait commencé avant la prise de travail du mars 2021.

Il en résulte que, sur les derniers exercices, le résultat, qui était déjà déficitaire en 2014 puisque de - 42 980 €, n'a cessé de se dégrader et ce dans des proportions particulièrement importantes et

ou de l'établissement concerné par les licenciements, y compris si l'entreprise appartient à un groupe, sauf si la décision de licencier est prise au niveau de l'unité économique et sociale, auquel cas

[F] [I] ne peut pas fonder sa prise d'acte sur l'accident de M. [K] alors qu'il a continué de travailler dans l'entreprise.

compris les primes de productivité, les participations au chiffre d'affaires ou aux résultats, les indemnités n'ayant pas le caractère d'un remboursement de frais, les gratifications diverses ayant le