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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 13
69df21d4cdc6046d4747f991
14 avril 2026
La durée de la détention provisoire, soit 82 jours, sera prise en compte, ainsi que l'âge du requérant au jour de son placement en détention provisoire, soit 26 ans.
695cb5de75782d5f06efa002
5 janvier 2026
Son état de santé s'est fortement dégradé en détention dans la mesure où il a présenté des douleurs dentaires qui n'ont pas pu être traitées en détention, des douleurs gastriques qui ont nécessité 3 biopsies
Cour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba1
12 octobre 2007
Au vu des explications fournies par l'intéressé, le magistrat instructeur rejetait le principe de sa mise en examen et rendait une ordonnance de refus de saisir le juge des libertés de la détention, aux
69785e4fcdc6046d47d5f746
26 janvier 2026
Il y a lieu de prendre en compte la durée de la détention subie, 365 jours, ainsi que l'âge du requérant, 33 ans.
6965f35ecdc6046d471c5122
12 janvier 2026
La durée de la détention provisoire, soit 211 jours qui est importante, sera prise en compte.
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
Le magistrat instructeur procédait aux interrogatoires de Blaise Z...et Hocine X...les 22 septembre 2016 et 23 septembre 2016 (D450, D451).
6979d32bcdc6046d47f52e0d
Son jeune âge au jour du placement en détention provisoire sera également pris en compte.
Chambre 1-5DP
671740726a24f8a713323bf7
21 octobre 2024
Le 20 juillet 2022, le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de non-lieu.
Pôle 2 - Chambre 1
61630e5ada3e3d3066036836
14 février 2012
illégale d'intérêt et abus de confiance aggravé, avec la même interdiction d'exercer, dans un dossier 'banque Galliere' jusqu'à ce que le magistrat instructeur rende, le 27 mars 2002, une ordonnance de
695cb3f575782d5f06ef7f95
Il y a lieu de prendre en compte la durée de la détention subie, 115 jours et l'âge du requérant au jour de son placement en détention., soit 27 ans.
69785f34cdc6046d47d6070d
L'état de santé du requérant ne pourra pas être pris en compte au titre de l'aggravation de son préjudice moral dans la mesure où il n'est pas démontré que le requérant n'a pas pu suivre des soins durant
69785f36cdc6046d47d6071c
6965f361cdc6046d471c5131
Par ordonnance du 08 avril 2024, le magistrat instructeur a ordonné la mise en accusation du requérant du chef précité et son maintien en détention.
69df21cdcdc6046d4747f8ee
Il y a lieu de prendre en compte la durée de la détention subie, 201 jours.
Chambre 6 (Etrangers)
6808777f53f7b81e1a5eb047
22 avril 2025
Devant le juge des libertés et de la détention, sur question du juge, il a expliqué suivre un traitement qui lui a été prescrit en détention et qu'il continue à prendre au centre de rétention.
Première Présidence
64af98d7049d5c05db1730fe
12 juillet 2023
qu'il avait pu effectuer, depuis, de nombreuses démarches (suivi psychologique, école) dans ce but en détention.
671740736a24f8a713323c05
Il est également de jurisprudence constante que le choc carcéral ne prend pas compte le sentiment d'injustice qu'a pu naturellement ressentir le requérant au moment de son placement en détention provisoire
6704cb742f5f3246ff381574
7 octobre 2024
en détention ne saurait être prise en copte au titre de l'aggravation du préjudice moral du requérant.
3ème CH(chambres réunies)
653ca5f983c9498318209c2f
20 octobre 2023
de suspension prise à l'encontre de Me [X] pour une durée de 6 mois suivant délibération du conseil de l'ordre du 24 février 2023 n'a pu prendre effet, compte tenu de l'appel dont l'avait frappée Me [
69fad00ecdc6046d47bf6aa3
5 mai 2026
Il y a lieu de retenir la durée de sa détention, soit 132 jours. Les protestations d'innocence ne seront pas prises en compte.
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