le 06 février 2026 établi par un médecin, praticien hospitalier au sein du CHRU de [Localité 1] ; Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sous contrainte à la demande d'un tiers en procédure

Vu la demande d'hospitalisation sur demande d'un tiers dans le cadre de l'urgence du 11 mai 2026 concernant Monsieur [I] [S] ; Vu le certificat médical initial établi le 11 mai 2026 à 13h00 établi

FAITS ET PROCEDURE Vu la demande d'hospitalisation sur demande d'un tiers dans le cadre de l'urgence du 13 avril 2026 concernant Monsieur [X] [L] ; Vu le certificat médical établi le 13 avril 2026

soins psychiatriques en hospitalisation complète du 18 avril 2026 concernant Mme [L] [M] née [U], à la demande d'un tiers prise par le directeur du centre hospitalier De [Localité 4] et suivant la procédure

civile, l'ordonnance suivante : [Q] [H] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d'établissement dans le cadre de la procédure d'urgence le 28 avril 2026,à

-------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

- avons rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

civile, l'ordonnance suivante : [X] [G] a été admise en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d'établissement dans le cadre de la procédure d'urgence le 1er mai 2026, à la

Président : Anne SEMELET-DENISSE, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Prédident de la cour d'appel de Dijon en date du 19 décembre 2025 pour statuer à l'occasion des procédures

de la Réunion (CHUR) à sa demande de communication, concernant les incidents liés à l'amiante, des rapports de gestion de crise prévus dans le document élaboré par la direction du CHUR intitulé « procédure

-------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure

civile, l'ordonnance suivante : [V] [M] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d'établissement dans le cadre de la procédure d'urgence le 28 avril 2026.

juge des tutelles de Bordeaux du 20 mars 2025), pour Mme [P] [L], née le 6 février 1988 à [Localité 1], 3- Vu l'admission de Mme [L] en hospitalisation complète à la demande d'un tiers selon la procédure

civile, l'ordonnance suivante : [Z] [I] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d'établissement dans le cadre de la procédure d'urgence sur demande d'un

Me Camille FREMOND : Sur les conditions d'admission, l'établissement à eu recours à la procédure d'urgence avec la base d'un seul certificat médical, cela est une dérogation à l'application du droit

[H] [I], son fils, selon la procédure d'urgence, et sur le fondement d'un certificat médical du même jour établi par le docteur [U], indiquant qu'il s'agit d'une patiente adressée par sa famille pour altération

civile, l'ordonnance suivante : [N] [T] a été admis en soins psychiatriques sans consentement sur décision du directeur d'établissement dans le cadre de la procédure d'urgence le 6 mai 2026, à la

initiale d'une hospitalisation complète sans consentement au Centre Hospitalier du Pays d'Eygurande à Monestier-Merlines (19) sur la décision du directeur de l'établissement prise dans le cadre de la procédure