La cour d'appel infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions et statue à nouveau. Elle condamne solidairement le défendeur et l'intimée à payer au syndicat des copropriétaires : 14 257,56 eur

suspensives énoncées au procès-verbal d'adjudication du 28 novembre 2019, conditions suspensives relatives aux objections et observations formulées à l'encontre de la procédure antérieure et du cahier

[L] [Z] a interjeté appel de cette décision le 1er juin 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, pour les motifs suivants : L'irrégularité de la procédure antérieure prise du port injustifié

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1.Par jugement réputé contradictoire du 24 octobre 2023 auquel il est référé pour l'exposé du litige et de la procédure antérieure, statuant

Didier Malinosky, magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Christine Da Luz dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Par jugement du 11 janvier 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le tribunal judiciaire d'Angers a : - débouté Mme [D] de l'ensemble de ses

le magistrat délégué du tribunal judiciaire de Toulouse le 23 mai 2026 (erreur matérielle sur la date portée sur l'ordonnance) à 16h59, et notifiée à l'intéressé le jour même à 17h29, déclarant la procédure

Par jugement du 12 juillet 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.

Par jugement du 12 juillet 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.

Par jugement du 14 septembre 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.

Par jugement du 18 mai 2021, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le conseil de prud'hommes a rendu la décision suivante : 'Se déclare

Il convient de se reporter aux énonciations de la décision déférée pour un plus ample exposé des faits et de la procédure antérieure et aux conclusions susvisées pour l'exposé des moyens des parties devant

Par jugement du 17 octobre 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a débouté Mme [B] de l'intégralité de ses demandes

Par déclaration enregistrée le 27 avril 2026 à 11h23, le conseil de [Q] [H] a formé appel soutenant le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure antérieure au placement en rétention en raison du menottage

Par dépôt de conclusions, le conseil de [J] [C] a soulevé in limine litis l'annulation de la procédure antérieure au placement en rétention de l'intéressé au motif qu'il a été retenu sous escorte à l'aéroport

[O] [Z] a interjeté appel de cette décision le 1er juin 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, pour les motifs suivants : L'irrégularité de la procédure antérieure prise de : La nullité

Par jugement du 15 avril 2024, auquel renvoie la cour pour l'exposé des demandes initiales des parties et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.

Par jugement en date du 7 juillet 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - dit que le licenciement pour faute