Aux termes de l'article 48 de cette même délibération : « Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation des résultats

2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe a proclamé les résultats de la présidence de la commission médicale d'établissement, d'annuler les résultats des élections

manifestement irrecevable, cette contestation n'ayant pas été portée devant la commission de contrôle des opérations électorales de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dans les cinq jours suivant la proclamation

Ces résultats ont donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal signé le jour même à 18 heures, à une proclamation des résultats et à leur transmission en préfecture.

communicable, à des syndicats étudiants, des documents suivants, établis dans le cadre de l'organisation des élections des représentants des étudiants aux conseils de l'université : 1) le procès-verbal de proclamation

Ainsi, conformément à ses termes, l'accord unanime du 27 avril 2022 a prorogé les mandats jusqu'à la date de la proclamation des résultats des prochaines élections professionnelles, les mandats en cours

commission constate que les articles L2314-24 et L2324-33 du code du travail prévoient qu’à l’occasion de l’élection des délégués du personnel ou du comité d’entreprise, l'employeur transmet, après la proclamation

. ; 3°) à titre subsidiaire de dire que les effets de l’annulation des opérations électorales du 11 février 2024 seront différés jusqu’à la proclamation des résultats des nouvelles opérations électorales

Aux termes de ces dispositions, les listes d'émargement annexées aux procès-verbaux des opérations de vote sont versées aux archives départementales passé un délai de 10 jours après la proclamation des

commission constate que les articles L2314-24 et L2324-33 du code du travail prévoient qu’à l’occasion de l’élection des délégués du personnel ou du comité d’entreprise, l'employeur transmet, après la proclamation

d'Algérie, ainsi que leurs enfants, ont dû, pour rester français souscrire une déclaration de reconnaissance sauf si une autre nationalité ne leur a pas été conférée postérieurement à la date de proclamation

paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière : " Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation

d'un processus électoral global, la saisine de l'autorité administrative suspend ce processus jusqu'à la décision administrative et entraine la prorogation des mandats des élus en cours jusqu'à la proclamation

de bâtonnier un exercice, Maître Marie-Madeleine X... avait la prérogative de contrôler l'éligibilité des avocats, et devait donc s'opposer à l'élection de Maître Laurence Z..., de sorte que la proclamation

Cette commission est également consultée pour avis sur toute question ou difficulté se rapportant aux opérations électorales jusqu'à la proclamation des résultats.

Il demande à la cour de : - constater l'absence de prise en compte des pouvoirs détenus par lui, l'absence de majorité requise, l'absence de documents joints à la convocation, l'absence de proclamation

R. 119 du code électoral que les élections aux chambres des métiers et de l'artisanat peuvent être contestées dans un délai de cinq jours suivant la proclamation des résultats.

24, l'article 10 précisant que les représentants de La Poste, titulaires et suppléants, sont nommés par le président du conseil d'administration de La Poste dans les quinze jours qui suivent la proclamation

décret du 27 novembre 1991 qui énoncent que 'tout avocat peut déférer l'élection des membres du Conseil national des barreaux à la cour d'appel de Paris dans le délai de huit jours à compter de la proclamation

n'intervient qu'à défaut de suppléant, - aussi, en application de l'article R 512-3 du Code du travail, chaque collège devait se retirer pour procéder à l'élection de suppléant et se retrouver ensuite pour proclamer