Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
61 887 résultats pour « prolongation d'absence après rétrogradation et arrêt de travail »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
61 887 résultats pour « prolongation d'absence après rétrogradation et arrêt de travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
deux représentants du personnel, et le fonctionnement seront fixés par arrêté ministériel.
Article 33
Reprise de l'activité après un arrêt prolongé : Avant la reprise de l'activité après un arrêt prolongé, la neutralisation à l'eau, y compris du charbon non évacué avant l'arrêt, doit être complétée si besoin est en vue d'obtenir l'humidité requise.
Article D1226-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 22 > 58
Lors de chaque arrêt de travail, les durées d'indemnisation courent à compter du premier jour d'absence si celle-ci est consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, à l'exclusion des accidents de trajet.
Article 4
épuisement des droits à congé ordinaire de maladie, congé de longue maladie et congé de longue durée ; -réintégration dans la même résidence administrative, après congé de longue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ; -autorisation de travail
Article 5
En cas de manque d'assiduité constaté par le directeur de l'Ecole, l'indemnité de formation est réduite au prorata du nombre de jour d'absence injustifiée, après entretien avec l'élève, pour le mois au cours duquel ce manque est constaté.
Article 4
En cas d'absence non rémunérée pour quelque cause que ce soit, les cotisations sont liquidées comme si la rémunération avait été normalement versée.
Article 3
de travail pour causes accidentelles ou de force majeure ci-dessus prévue, ne pourra avoir pour effet de prolonger de plus d'une heure la durée du travail journalier du personnel.
Article 6
et le ministre qui ordonne les travaux. 3° Travaux urgents et exceptionnels en cas de surcroît extraordinaire de travail - Soixante-quinze heures par an sans que la durée du travail effectif puisse être prolongée de plus d'une heure par jour.
Article R5142-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 04
En cas d'absence ou d'empêchement du pharmacien ou du vétérinaire responsable ou délégué, leur remplacement ne peut excéder une année, sauf dans le cas de service national ou de rappel à ce service.
Article L162-4-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 31
En cas de prolongation d'un arrêt de travail, l'indemnisation n'est maintenue que si la prolongation de l'arrêt est prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial, par le médecin traitant ou par la sage-femme, sauf impossibilité dûment justifiée
Article D331-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 73 > 65
La durée de l'arrêt de travail prescrit en application de l'article D. 331-1 ne saurait excéder quinze jours calendaires.
Article 6-14
La prolongation de permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques est accordée par arrêté du ministre chargé des mines après avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies.
Article 3
de longue maladie et longue durée ou disponibilité d'office ; -autorisation de travail à temps partiel thérapeutique ; -autorisations d'absence, sauf celles délivrées à titre syndical en application de l'article 15 du décret n° 82-447 du 28 mai 1982
Article R382-31-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 85 > 46
Lorsque l'arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà du sixième mois, les personnes mentionnées à l'article R. 382-31, pour avoir droit aux indemnités journalières après le sixième mois d'incapacité de travail, doivent être affiliées depuis
Article 4
Le ministre de la recherche et de la technologie, après avis de la commission consultative des allocations de recherche, choisit parmi les allocataires qui satisfont aux conditions prévues à l'article 2 du présent arrêté les bénéficiaires d'une prolongation
Article L211-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 67
Cette autorisation d'absence ne peut être refusée par l'employeur que dans le cas où il estime, après avis conforme du comité d'entreprise ou, s'il n'en existe pas, des délégués du personnel, que cette absence pourrait avoir des conséquences préjudiciables
Article 107-4
les conditions fixées par un arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française, à l'examen de l'intéressé qui est tenu de s'y soumettre sous peine d'interruption de l'autorisation dont il bénéficie.
Article D3142-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 50 > 93
au titre du congé sabbatique ne dépasse pas 1,5 % du nombre de jours de travail effectués dans les douze mois précédant le départ en congé.
Article 51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04
Sont considérés comme alambics d'essai les appareils à chargement intermittent, dépourvus de tout organe de rectification ou de rétrogradation,dont la capacité n'excède pas un litre.
Article 3
I. - Le conseil se réunit sur convocation de son président ou, en cas d'absence ou d'empêchement, de ses vice-présidents, au moins trois fois par an en assemblée plénière.
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