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41 528 résultats pour « prolongation de la rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6542cdc6046d47caa696

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Par ordonnance du 30 avril 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux a ordonné la 2e prolongation de la rétention de M. [X].

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17037e

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

2025, tendant à la prolongation de cette rétention administrative pour une durée de 26 jours ; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a167c12cdc6046d47107149

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ordonnance rendue le 27 avril 2026 le juge judiciaire a autorisé la prolongation de la rétention administrative de l'intéressé pour une durée de 26 jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137ecbf3d85a0c71ec64

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

Il a demandé l'infirmation de l'ordonnance querellée et la prolongation de la rétention. M. [M] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e7065dcdc6046d47fa075a

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

Il demande l'infirmation de l'ordonnance de prolongation de sa rétention, qu'il soit dit n'y avoir lieu à le maintenir en rétention et à titre subsidiaire, qu'il soit assigné à résidence.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

5fca5f052bc1344620eb9b1f

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

en rétention administrative de Monsieur [P] [H] ; - rejeté la requête en contestation du placement en rétention administrative de Monsieur [P] [H] ; - autorisé la prolongation de la rétention administrative

Source officielle
CA

RETENTIONS

68f7137dcbf3d85a0c71ec60

Appel

19 octobre 2025

19 octobre 2025

Par ordonnance du 22 août 2025, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a déclaré la procédure régulière et ordonné la prolongation de la rétention de M. [U] pour une durée de 28 jours.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e70660cdc6046d47fa07a7

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

Il demande l'infirmation de l'ordonnance de prolongation de sa rétention et à titre subsidiaire, la réformation de cette ordonnance, demandant qu'il soit dit n'y avoir lieu à le maintenir en rétention.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e31121cdc6046d47a74ab6

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de la rétention irrecevable et dit n'y avoir lieu à prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e9af77cdc6046d4738170e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

qu'à vérifier la nécessité de la prolongation de la rétention au vu des diligences faites par l'administration pour l'exécution de l'expulsion et le maintien de la rétention dans la plus courte durée

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d61f3faf601e1a13832bc0

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

administrative de l'étranger et la requête aux fins de prolongation de cette rétention de l'autorité administrative, a déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention, déclaré régulier l'arrêté

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43cb6cdc6046d472de28d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

régulière la procédure, ' dit n'y avoir lieu à prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6576cdc6046d47caaaca

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

Le 26 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire de Paris aux fins de 2e prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
CA

ETRANGERS

68d22ae3f06214b5a5be7624

Appel

20 septembre 2025

20 septembre 2025

de la rétention administrative et ordonné la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac93cdc6046d4737dd7e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de la prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a192af1cdc6046d47547682

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

prononcée à l'encontre de X se disant [M] [F], ' déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative, ' déclaré régulière la procédure diligentée à l'encontre de X se disant

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170385

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

à la prolongation de cette rétention administrative pour une durée de 26 jours ; Vu la requête de M.

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69e0784ccdc6046d4769bd23

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. 11. Ainsi une nouvelle prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbb3cdc6046d472a3c13

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Cette décision a été infirmée par le magistrat délégué du premier président de la cour d'appel de Paris le 17 mars 2026, lequel a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l'intéressé.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43ca8cdc6046d472de169

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 29 avril 2026 à 15 heures 34 a : ' déclaré recevable la requête en prolongation de la rétention administrative, ' déclaré régulière

Source officielle

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