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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
69f04122cdc6046d47cca220
25 avril 2026
Par ordonnance du 25 février 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
69ddcbf2cdc6046d472a41fb
11 avril 2026
Par ordonnance du 9 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Paris a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
69f0411acdc6046d47cca03b
Par ordonnance du 28 mars 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
Pôle 2 - Chambre 11
5fca84f8ef528475855a1029
18 septembre 2020
du maintien de M.
69e9a921cdc6046d47377867
22 avril 2026
Par ordonnance du 25 mars 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Meaux a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
69f04117cdc6046d47cc9f88
69facf43cdc6046d47bf389e
5 mai 2026
Par ordonnance du 5 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté d'Evry a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
69e9a91ccdc6046d4737780f
Par ordonnance du 26 mars 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Meaux a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
69e9a924cdc6046d473778c4
69f04127cdc6046d47cca384
Par ordonnance du 22 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Paris a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
69f585cdcdc6046d474afe88
1 mai 2026
Par ordonnance du 30 mars 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Meaux a ordonné la deuxième prolongation du maintien en rétention de M.
69e313bacdc6046d47a79902
17 avril 2026
Par ordonnance du 16 mars 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Meaux a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
69fd75c2cdc6046d47032aae
7 mai 2026
Par ordonnance du 10 mars 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Paris a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
69fc2186cdc6046d47e133c4
6 mai 2026
Par ordonnance du 05 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Nanterre a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
Chambre des Etrangers
6a167c15cdc6046d47107264
26 mai 2026
Par ordonnance du 30 avril 2026, judiciaire a autorisé la prolongation du maintien en rétention administrative de M. [S] [E] Cette décision a été confirmée par la cour d'appel de Rouen.
69fd75cfcdc6046d47032b6e
Par ordonnance du 08 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Paris a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
6a210a8dcdc6046d470915a1
3 juin 2026
Par ordonnance du 04 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
6a210a91cdc6046d47091719
Par ordonnance du 05 mai 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Paris a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
69ef1adccdc6046d47afe0d3
24 avril 2026
Par ordonnance du 22 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 3] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
69e1cbb9cdc6046d4789476a
16 avril 2026
Par ordonnance du 14 avril 2026, le magistrat du siège chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 2] a ordonné la prolongation du maintien en rétention de M.
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