AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03012_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 29 juillet 2016, la veille du jour prévu pour son retour à domicile, alors qu'il sortait de l'établissement avec son déambulateur pour une promenade, il a chuté de sa hauteur en franchissant les portes
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Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c44
6 février 1998
6 février 1998
Il a fait valoir : - que l'accident est survenu dans le cadre d'une promenade d'initiation à l'équitation organisée par le centre équestre EQUILAND dont la présidente était Madame Y..., - qu'il existe
Source officielle