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255 résultats pour « promenade à l'extérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03012_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Le 29 juillet 2016, la veille du jour prévu pour son retour à domicile, alors qu'il sortait de l'établissement avec son déambulateur pour une promenade, il a chuté de sa hauteur en franchissant les portes

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c44

Appel

6 février 1998

6 février 1998

Il a fait valoir : - que l'accident est survenu dans le cadre d'une promenade d'initiation à l'équitation organisée par le centre équestre EQUILAND dont la présidente était Madame Y..., - qu'il existe

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449c95c71a6a83181c8c06

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Ils ajoutent que la pratique du sport équestre, sous la forme de promenades à l'extérieur implique l'acceptation de certains risques, provoqués notamment par les réactions parfois imprévisibles des chevaux

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02154_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

C n'a disposé d'un espace personnel que de 2,76 m², quand bien même l'intéressé pouvait bénéficier de deux heures et demie de promenade par jour à l'extérieur de sa cellule et qu'il avait accès à un certain

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca6176c7633dcd15b3a53

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

Elle recherche en second lieu la responsabilité pour faute de la clinique sur le défaut d'information et sur l'existence d'un terrain extérieur accidenté.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65aa21baa34ad10008581827

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elles exposent que quel que soit le fondement retenu par la juridiction, l'organisateur de promenades équestres est uniquement tenu d'une obligation de sécurité de moyens.

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1a6d2364a383b77475fc

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[F] [I] est décédé d'une atteinte corporelle non intentionnelle, provenant d'un évènement soudain, imprévisible, irrésistible et extérieur à sa personne, et si cela s'est produit ou non à l'occasion d'un

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e3bc25a97f0381f53b3

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

[S], extérieures au litige.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91704

Appel

24 avril 2014

24 avril 2014

La SNC La promenade (la SNC) a réalisé en qualité de promoteur la construction d'un ensemble immobilier composé de deux bâtiments de type R + 4 comprenant 48 logements dénommé « résidence la promenade

Source officielle
CA

11e Chambre A

61628871dafa129e399518d8

Appel

1 février 2013

1 février 2013

était facilitée par l'ouverture des voies d'accès à la circulation publique, n'importe qui pouvant se promener dans le domaine de [Adresse 3].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d9dad3cdc6046d47d9217b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

sacs fourre-tout pour vêtements de sport ; bandoulières en cuir ; sacs banane ; portefeuilles ; havresacs ; sacs de sport tous usage à roulettes ; valises en cuir ; petites valises ; sacs à dos de promenade

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4ec

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Le 25 avril 2002, Madame B...qui effectuait, dans le cadre d'une excursion facultative, une promenade en calèche tirée par des chevaux en compagnie des deux enfants Mélanie et Arthur, a été victime d'un

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e1bc25a97f0381f523d

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

Par lettre du 18 décembre 2007, Madame [J] [E], sa veuve, a sollicité l'indemnité prévue au contrat en indiquant que son défunt mari était décédé des suites d'un infractus lors d'une promenade à vélo.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01263_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

, a procédé à un échange le 9 juin 2018 avec des personnes situées à l'extérieur de l'établissement par le moyen d'un " parloir sauvage ", autre pratique interdite au sein d'un établissement et permettant

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CA

1ère Chambre

627ca88e4781dc057dee7cc6

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le gardien ne peut s'exonérer de sa responsabilité que par un fait extérieur,imprévisible, irrésistible.

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CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55556c9f0d0f8b6f289

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

comme les mesures relatives au gîte, au couvert et à la communication avec l'extérieur.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55556c9f0d0f8b6f28b

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

comme les mesures relatives au gîte, au couvert et à la communication avec l'extérieur.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f299

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

comme les mesures relatives au gîte, au couvert et à la communication avec l'extérieur.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f2a3

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

comme les mesures relatives au gîte, au couvert et à la communication avec l'extérieur.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55656c9f0d0f8b6f2a5

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

comme les mesures relatives au gîte, au couvert et à la communication avec l'extérieur.

Source officielle