COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2020 N°2020/524 Rôle N° RG 19/19410 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFKMP SCI NLC C/ SA BNP PARIBAS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 04 SEPTEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/20566 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRUF MSA PROVENCE AZUR

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2020 N° 2020/229 N° RG 19/05788 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEC3D SA AXA FRANCE IARD C/ [J] [

Elles ont été préalablement avisées, sans opposition de leur part, du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe de la juridiction dans  le délai de deux mois ainsi que de la date de clôture

finances publiques afin de déterminer la base d'imposition pour une construction, d'un courrier de la propriétaire reçu dans le cadre d'une procédure contradictoire initiée par la mairie en vue de prononcer

et la conserver jusqu'au prononcé de l'arrêt à intervenir de la cour d'appel d'Aix en Provence, -à titre subsidiaire, désigner tel séquestre qu'il plaira avec la même mission, -à titre très subsidiaire

Cette perte de chance sera fixée à 60% de la dette locative et la société Agence Elysée sera condamnée au paiement de la somme de 44 246,68 euros, avec intérêt au taux légal à compter du prononcé de l'arrêt

Greffier lors des débats : Evelyne GOMBAUD ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

par l'ordonnance de référé du 15 juin 2015 pour la période du 1er juin 2015 au 30 mai 2017, la somme de 407 000 euros au titre de la liquidation de l'astreinte prononcée par l'arrêt du 15 octobre 2015

afférents, montant à parfaire au jour du prononcé de l'arrêt à intervenir, * M.

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

En conséquence l'ordonnance sera infirmée en ce qu'elle a jugé que la créance du CDR Consortium de Réalisation ne pouvait excéder 50% de la condamnation prononcée par l'arrêt du 3 décembre 2015.

Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux

Sur cette période, force est de constater que la mise à pied a été prononcée en cours d'arrêt maladie, la suspension du contrat de travail étant sans interruption, à ce titre, du 12 mai au 5 juillet 2014

Liquidé à la somme de 28.100 euros l'astreinte prononcée par l'arrêt rendu par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence en date du 23 juin 2021, pour la période allant du 04 septembre 2023 au 20 mars 2025, -

Le prononcé de l'arrêt a été annoncé au 7 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la cour.

Le prononcé de l'arrêt a été annoncé au 7 mai 2026 par mise à disposition au greffe de la cour.