avec un interlocuteur unique, ces travaux étant en toute hypothèse un préalable nécessaire aux travaux de reprise.

Subsidiairement, ils ont sollicité de voir « ramener à de plus justes proportions le montant de l'honoraires dus par les concluants ».

Maître [I] a établi, le 12 août 2021, une facture d'état de frais portant sur un montant de 7310,31 euros, au titre des droits fixes et proportionnels de procédure, puis elle l'a soumis pour vérification

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Sur la demande de la Société Civile Immobilière (SCI) AMG PROMOTION à l'égard de la Compagnie GENERALI ASSURANCES : Attendu que la Compagnie GENERALI voulait appliquer une règle proportionnelle de prime

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Par uniques conclusions remises par voie électronique le 4 septembre 2025 , Mme [D] demande en substance à la cour de: A titre principal, - Infirmer le jugement du 11 avril 2025 en ce qu'il a : -

[X] ne démontre pas qu'il avait une possibilité de promotion professionnelle.

[D] de l'intégralité de ses demandes ;  À TITRE SUBSIDIAIRE :  - Ramener le montant des condamnations à de plus justes proportions, soit la somme de 12 135,84 euros (6 mois de salaire) EN TOUT ÉTAT

, PLIA, PIERRE PREMIER, PIERRE PROMOTION, PITC-WOODEUM, POLYCITE, PRIAMS, PROMODIM, PROMOGERIM, PROMOHOLDING, Quartus, Ramery Promotion, REALITES, SARMENT PROMOTION, SEPIMO, SEQUENS, SMTP DEVELOPPEMENT

Sur les conclusions tendant à l'annulation du tableau d'avancement pour la promotion à la hors classe des professeurs de lycée professionnel au titre de l'année 2020 : 2.

Pour les autres demandes, elle prétend que les prestations prévues sont proportionnelles aux cotisations versées par les adhérents.

SCCV TECHNISUD PROMOTION C/ S.C.I. [X], S.A.S. TERRA NOBILIS, S.A.R.L. COMPAGNIE DE PHALSBOURG Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Elles auraient pu engager de nouvelles opérations de promotion, mais ne le peuvent sans cette trésorerie.

Elle a précisé qu'à cette date, la SCP SAS INVESTISSEMENTS était l'associée unique de la société SAVOIE PROMOTIONS.